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31/05/2008

Rachida Dati détonne

La ministre de la Justice Mme Rachida Dati a détonné en défendant l'annulation du mariage pour cause de non-virginité au motif que cette décision de justice était " aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage ". " Je pense que cette jeune fille [...] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement " a t-elle ajouté.

Les arguments avancés par Mme Dati pour soutenir l’annulation de ce mariage prononcé par le Tribunal de grande instance de Lille parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, ne sont que très partiellement recevables (un moyen de se défaire des mariages forcés).

De quelque côté que l’on regarde cette triste affaire, la virginité féminine (qui demande aux hommes de prouver leur virginité ?) ne peut être considérée comme une qualité essentielle.
La virginité est une notion intime, et hautement relative. Cette relativité est même accentuée par les progrès de la chirurgie.

En tenant ces propos contestables, Mme Dati semble ignorer les conséquences sociales de cette décision de justice: la virginité féminine, érigée en camisole sociale pouvant justifier l’annulation d’un mariage, est un très mauvais signe envoyé à des millions de jeunes femmes qui ont droit, comme tous les hommes et femmes de France, aux libertés individuelles.

Une saisine de la Cour de cassation, dans l'intérêt de la loi, devient plus que souhaitable. Un tel recours, même s’il ne remettra  pas en cause le jugement du TGI de Lille, devrait faire évoluer la jurisprudence.

14:15 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : dati, fausse note, virginité, mariage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

30/05/2008

La virginité qualité essentielle déterminante ? Légal mais révoltant

Le Tribunal de grande instance de Lille a accordé l'annulation d'un mariage, à un « mari » qui le demandait et a motivé sa décision de la manière suivante « l'épouse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux au mariage projeté »

Certains diront que la justice a jugé le mensonge et non pas la virginité.
Ces arguments ne trompent personne ! L'époux a utilisé des moyens légaux pour parvenir à une fin révoltante.

Bien sûr l’article 180 du Code civil stipule que « ...S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage... ».
Ce sont d’abord les raisons de cette demande d'annulation de mariage qui sont consternantes mais la décision de justice pose également question.
Car juger en 2008, que la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante, n’est pas neutre.

On attend d'un juge qu'il applique le Droit avec sagesse et expérience, non pas qu'il encourage indirectement des coutumes d'un autre âge et qui vont à l’encontre des libertés individuelles.

09:30 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (27) | Tags : virginité, code civil, mariage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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