Le blog de la diversité

Les procès pour discrimination au travail risquent de se raréfier non pas en raison de la baisse des discriminations mais faute de temps.

De temps ?
Oui, le temps qui est l’allié le plus précieux pour mettre à jour des discriminations au travail, risque de manquer si le texte adopté en première lecture par le Sénat le 21 novembre dernier et était adopté en l’état à l’Assemblée nationale.
Que dit ce texte ? Il « porte réforme en matière civile »
En langage moins policé, il vise à réduire de 30 ans à …5 ans (oui, cinq ans) la durée de prescription devant les juridictions civiles.

Cette proposition de loi risque de réduire dramatiquement le nombre de procès pour discrimination au travail d’abord parce qu’il faut du temps pour se faire à l’idée que l’on est victime de discrimination; ensuite parce que c’est avec le temps que les différences de parcours entre les personnes discriminées et les personnes non discriminées, se révèlent les plus criantes

Enfin tout simplement parce qu’il faut du temps pour constituer les dossiers !

C’est la CGT qui la première s’est mobilisée contre cette proposition de loi. Mais il n’y a pas que les syndicalistes qui sont concernés par cette proposition de loi. Les femmes, les handicapés, les seniors, les minorités visibles, les homosexuels sont tous concernés.

Même monsieur tout-le-monde est potentiellement concerné directement ou indirectement.

De l’autre côté, certains employeurs font état des contraintes importantes que fait peser sur l’entreprise les risques de procès potentiellement nombreux qui de plus touchent des faits remontant à trente ans.

Ces arguments peuvent être entendus. Les responsables associatifs, les militants des droits de l’homme ne sont pas des ennemis irréductibles du monde économique.

Mais s’il est parfaitement légitime pour le monde économique de faire entendre sa voix, il devient moins légitime que le lobbying parlementaire soit utilisé d’une manière qui ne sert pas l’intérêt général.
Les députés se grandiraient à ouvrir largement le débat lorsque cette proposition de loi arrivera à l’Assemblée nationale.

Il est préférable que des négociations multipartites permettent l’examen de toutes les propositions sans en exclure aucune, afin que le dialogue social soit renforcé.

C’est ainsi que procèdent les grandes démocraties.