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11/02/2009

La diversité fera-t-elle consensus à l’Assemblée nationale le 19 février ?

Depuis quelques années, les initiatives marquantes autour de la diversité venaient de l’UMP et singulièrement de Nicolas Sarkozy : lancement du débat sur l’action positive, nomination de ministres de la diversité, proposition d’inscrire l’exigence de diversité dans le préambule de la Constitution, nomination de préfets de la diversité, nomination d’un Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, plan gouvernemental annoncé pour mars 2009 etc.

Les socialistes longtemps "spectateurs de la diversité", semblent avoir décidé de devenir acteurs de ce débat.
Le 19 février prochain, une proposition de loi sera débattue en séance publique à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi de la députée George Pau-Langevin est soutenue par ses collègues membres du groupe socialiste, radical citoyen, divers gauche et apparentés.
La proposition de loi très novatrice prévoit :
- d’intégrer la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations dans les...critères d’attribution de marchés publics
- la possibilité d’une peine d’exclusion des marchés publics à titre complémentaire pour les personnes morales condamnées pour discrimination
- que sous certaines garanties, des « données subjectives », comme celles fondées sur le « ressenti d’appartenance », devraient pouvoir faire l’objet de questions au sein d’enquêtes relatives à la discrimination
etc...
Plusieurs propositions soutenues par le CRAN se retrouvent dans ce texte de loi historique.

Or le parti socialiste n’est pas majoritaire à l’Assemblée nationale.

J’en appelle aux députés UMP pour qu’ils dépassent les clivages partisans sur cette question d’intérêt national et pour qu'ils ne s’opposent pas à cette proposition de loi.

08:42 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : diversité, proposition de loi, ump, socialistes | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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