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03/06/2012

Un reçu n’empêche pas plusieurs contrôles!

Ce matin sur Europe 1, dans l’émission "Le Grand rendez-vous", l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant a affirmé que remettre un récépissé à un voyou le matin empêcherait ensuite de le contrôler pendant tout le reste de la journée.
C’est faux.

Un reçu de contrôle d’identité n’empêche pas plusieurs contrôles
MAIS oblige simplement à justifier chaque contrôle. Par ailleurs, les attestations de contrôle d'identité améliorent la relation police-citoyens ainsi que l’efficacité policière.

J'ai proposé la remise d'une attestation après chaque contrôle d'identité, une mesure de bon sens, depuis 2008 et notamment en janvier 2009 dans le cadre d'une campagne contre le contrôle au faciès et un film avec le sosie de barack Obama avait été réalisé à cette occasion.

Il n'a jamais été question d'interférer dans l'exercice des missions des forces de l'ordre, mais simplement de laisser trace écrite
des contrôles d'identité qui ne sont pas des actes anodins.

Au besoin, les attestations de contrôle d'identité permettent de montrer que plusieurs personnes honnêtes subissent quelques fois des contrôles multiples.
Les reçus de contrôle d'identité permettent aussi de laver de tout soupçon un policier accusé à tort de pratiquer des contrôles abusifs car personne ne ressemble plus à un policier qu'un autre policier.

 
Barack Obama contrôlé à Paris ! par lecran

02/06/2012

Reçu de contrôle d'identité? Ni de gauche, ni de droite mais efficaces !

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé sur BFM-TV hier vendredi 1er juin la mise en place des attestations remises aux usagers après un contrôle d’identité. Il a confirmé que « le ministre de l'Intérieur y travaille ».

Aussitôt plusieurs voix se sont élevées à droite laissant penser qu’il s’agissait d’une mesure de gauche. Les attestations de contrôle policiers ne sont ni de gauche ni de droite. Cette mesure figure dans le rapport que j’ai remis en mars 2010 à l’ancien ministre de l’intérieur et à l’ancien ministre des affaires étrangères sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Des discussions à ce sujet ont été entamées avec l’institution policière sous pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs le mercredi 9 décembre 2009 sur RTL, le ministre de l'Immigration de l’époque, Eric Besson, avait reconnu pour la première fois que les "contrôles au faciès" étaient une "réalité" dans notre pays.

 Un sondage CSA réalisé en 2009 avait montré que 60% des français étaient favorables à l'instauration d'un tel dispositif qui existe déjà dans d'autres pays. Cette mesure a notamment été mise en place en 2004, avec succès, par Barack Obama, alors sénateur de l'Illinois. 
 
police.jpgUn contrôle de police est un acte qui n’est pas anodin ; il est donc légitime que ces procédures soient enregistrées et que la personne contrôlée reçoive une explication écrite. Les attestations permettront de garantir le cadre légal des contrôles et de limiter les abus éventuels de la part des contrôleurs ou des contrôlés. Le dispositif n'enlève rien aux prérogatives des policiers qui pourront toujours contrôler plusieurs fois la même personne, mais chaque contrôle devra simplement être justifié.

Le Royaume-Uni a mis en place avec succès, le même système pour limiter les contrôles au faciès. Des expérimentations ont été menées en Espagne et en Hongrie de 2007 à 2009 par l'Open Society Institute. Avant de l'expérimentation, les personnes d'origine marocaine avaient 9,6 fois plus de risques d'être contrôlées que les natifs du territoire. Deux ans plus tard, cette statistique a chuté à 3,4. Dans le même temps, l'efficacité des contrôles, c'est-à-dire ceux qui ont abouti à une interpellation, été multiplié par 3.

Autre résultat marquant, les données recueillies montrent les étrangers ont plus de risques de subir des contrôles, mais qu’ils ne commettaient pas plus de délits. Les résultats parlent d’eux-mêmes : le taux de succès des contrôles était ainsi de 17% pour les Espagnols, contre 7% pour les Marocains, 4% pour les Roumains et Équatoriens, et 2% pour les Nigériens.

Sondage réalisé selon la méthode des quotas du 12 au 13 novembre 2009 par téléphone au domicile d'un échantillon de 1.005 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

15:39 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : police, contrôles d'identité, contrôles au faciès | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

26/05/2010

Bientôt une trace après chaque contrôles d’identité ?

La (CNDS) Commission nationale de déontologie de la sécurité qui risque de disparaître au profit de l’énigmatique Défenseur des droits, s’invite dans le débat sur les contrôles d’identité abusifs (les contrôle au faciès) et demande une...trace de ces contrôles.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans la plupart des cas il n'y a aujourd'hui, aucune trace lorsque des policiers ou des gendarmes effectuent un contrôle d'identité, action qui pourtant n'est pas banale dans une démocratie respectueuse des droits des citoyens.

Cette demande de traçabilité figure dans le rapport « 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme » que j’ai remis aux ministres Brice Hortefeux et Bernard Kouchner le 9 mars dernier.

La CNDS a émis cette très importante recommandation de traçabilité à propos d’une affaire de contrôle d’identité au cours de laquelle des
policiers qui avaient effectué un contrôle ont ensuite lancé  une pièce en l’air et ont demandé à la personne contrôlée de dire « pile » ou « face », le hasard devant déterminer si cette personnes serait ou non verbalisée !

Rapport de la CNDS..jpgNotons au passage qu’au contraire du futur Défenseur des droits, la CNDS pouvait se saisir de réclamations émanant de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques. De ce point de vue au moins, la suppression de la CNDS constitue un recul des garanties démocratiques.)

Saisie, de cette affaire scandaleuse la CNDS n’a jamais été en mesure de...vérifier les faitspourtant rapportés par six enseignants au Lycée Jean Rostand. Ces témoins étaient présents à la gare de Sevran-Beaudottes où se sont déroulés les faits et les ont relatés sur le site Mediapart.
En effet,
la hiérarchie policière de la Seine-Saint-Denis affirme qu'elle n’a jamais pu identifier les fonctionnaires en cause !

Fabien Jobard, directeur du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) a consacré un papier à cette affaire :
http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/180510/le-controle-et-la-trace

C'est pour mettre fin à cette incroyable situation d’impossibilité de retrouver des policiers ou des gendarmes qui ont effectué des contrôles d’identité que la CNDS demande que des mesures soient prises.

La remise à la personne contrôlée d’un document qui dit qu'elle a été contrôlée, est une mesure minimale et équilibrée pour
éviter la situation absurde où une autorité administrative nationale et même la hiérarchie policière sont incapables de retrouver un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ! Est-ce vraiment digne d'une grande démocratie ?

Cette attestation devrait comporter le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

08:41 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnds, contrôles au faciès, hortefeux kouchner, police, contrôle d'identité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

10/12/2009

Eric Besson reconnaît la réalité du contrôle au faciès: Vite, des attestations de contrôle

Interrogé mercredi 9 décembre 2009 sur RTL, le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, a reconnu pour la première fois que les "contrôles au faciès" étaient une "réalité" dans notre pays.

Eric Besson.jpgLe collectif "Police+Citoyens", mis en place à  l'initiative du CRAN, de la LDH, d'AC/Le feu, de Hui Ji et de Banlieues Actives demande au gouvernement la mise en place immédiate des attestations de contrôles policiers. Ces attestations obligatoirement délivrées par la police aux usagers contrôlés indiqueront le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle.

Un récent sondage** a montré que 60% des français sont favorables à l'instauration d'un tel dispositif qui existe déjà  dans d'autres pays. Cette mesure a notamment été mise en place en 2004, avec succès, par Barack Obama, alors sénateur de l'Illinois.
Lors du colloque du 8 décembre 2009 organisé par le collectif "Police+Citoyens", des policiers britanniques et espagnols ont témoigné de l’utilité de ces attestations de contrôle qu'ils appliquent sur le terrain et du suivi qui en est fait en concertation avec les citoyens. Tous conviennent qu'elles permettent de prévenir les contrôles au faciès et améliorent l'efficacité des interventions policières.

Le Collectif a lancé une campagne nationale pour la mise en place de ces attestations en France, ainsi que pour le port obligatoire par chaque policier en tenue d'un numéro de matricule visible par tous les usagers avec:

un site internet pour soutenir l'appel et signer la pétition : http://policepluscitoyens.org
-  un clip vidéo du rappeur Rost,( Banlieues Actives), consultable sur Youtube

Pétition pour les attestations de contrôle d'identité à  l'initiative de:
CRAN / Ligue des Droits de l'Homme / Banlieues Actives / HUI Ji / AC le feu

Premiers signataires:
CRAN / Ligue des Droits de l’Homme / Banlieues Actives / HUI Ji / AC le feu / CFDT / Syndicat des avocats de France / Syndicat de la Magistrature / GISTI / MRAP / SOS Racisme/ ANGVC / ASAV / FNASAT Gens du voyage / ENAR France-réseau européen contre le racisme / Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement-FAFRAD / Femmes et Contributions au Développement-FECODEV / Fédération Nationale des Associations Franco-Africaines-FNAFA / Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives-FTCR  / Afrique Conseil / Amitié judeo noire / An Nou Allé / Association Oxygène Social / Association Football Club des Ecrivains / Association Club des Afro-Européennes et entreprenariat / AZEC / CAPDIV / Enfants d'Ici et d'ailleurs / Haut Conseil des Béninois de l’extérieur / Rafale / Zodo / Association des Jeunes Chinois de France

**Sondage réalisé selon la méthode des quotas du 12 au 13 novembre par téléphone au domicile d'un échantillon de 1.005 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

07:07 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : besson contrôle au faciès, police | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

19/10/2009

Nouveaux fichiers de police : Edvige revient et en couleur

Deux nouvelles bases de données destinées à renforcer les moyens d'enquête de la police ont été créés par décrets parus hier au Journal officiel. Ces nouveaux fichiers de police ne comportent plus de références aux origines "ethniques" ou "raciales", comme il en était question pour le fichier  Edvige.
J’avais saisi le Président de la République Nicolas Sarkozy qui avait répondu que les nouveaux fichiers de police feraient l’objet  d’une « rédaction équilibrée ».
Je suis donc satisfait du retrait des données "ethniques" ou "raciales" des fichiers de police.
Mais je suis très préoccupé par la circulaire adressée aux préfets et qui dresse une liste des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'"origine géographique".

L’"origine géographique" dont il est question n’est pas le lieu de naissance. Avec cette nouvelle notion, on pourra dire d’un français noir né en France qu’il est d’origine africaine ou antillaise.

Avec ces 2 nouveaux fichiers, nous aurons la photocopie en couleur du fichier Edvige.

Je suis favorable, aux statistiques de la diversité qui, je le rappelle, sont: anonymes, volontaires, autodéclaratives et surtout sans constitution de fichier.
Je peux même me retrouver en accord avec le gouvernement sur cette ligne.

Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.jpgMais aujourd’hui, ce que nous propose le gouvernement avec ces fichiers est totalement différent.
Le ministre Brice Hortefeux veut par un décret et une circulaire, sans débat préalable au Parlement, un dimanche, à la sauvette, ficher l'"origine géographique" et les signes physiques de la population.

M. Hortefeux dit qu'il évacue les critères "ethniques" du fichage, et il les réintroduit, sous un autre nom !
L''"origine géographique" risque d'être utilisée pour contourner l'interdiction de ficher l'origine "ethnique" des personnes.
Je m'inquiète très vivement de cette dérive, qui pourrait menacer gravement les libertés publiques.

Si le Gouvernement est sûr de sa position par rapport au Conseil constitutionnel, alors pourquoi ne passe-t-il pas par une loi ?

Bien sûr, la police a besoin de fichiers pour nous protéger contre les délinquants, mais il s’agit d’autre chose avec ces nouveaux fichiers. On y parle de personnes "susceptibles de porter atteinte...", autrement dit, presque toute la population française ! Qu'on fiche les coupables, personne n’y est opposé (aux Etats-Unis, on connaît le nombre d'afro-américains en prison, et c’est tant mieux qu’on le sache. Je suis favorable à la vérité des chiffres)
Mais il y a une différence entre ficher des coupables, et ficher toute la population, au nom de la prévention du terrorisme ou des bandes organisées - deux domaines dans lequel, on le sait, le fichage est très peu efficace.

Lors de sa visite à Châtelaillon-plage en septembre 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy a estimé à propos du fichier Edvige que « tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever »

Je m’interroge aujourd’hui: considérer l’"origine géographique" et les signes physiques comme indispensables à la sécurité des Français rappellerait les heures les plus sombres de notre histoire et constituerait une grave remise en cause du cadre républicain.

29/09/2009

Une attestation après chaque contrôle sera utile pour le policier et pour le contrôlé

Plusieurs associations entament ce matin avec l'institution policière, un dialogue que nous espérons pérenne et constructif.
Ce dialogue portera sur les relations entre la police et les minorités visibles.

L'affaire des six gendarmes mobiles de Satory, ciblés par des propos racistes et discriminatoires de la part de collègues, a montré combien la question des relations entre police et minorités visibles est un sujet sensible qui mérite notre attention.

Je salue le sens du dialogue de la police nationale dont la direction générale  a tout de suite répondu à notre demande de dialogue.
Nous respectons cette si utile institution et tentons avec elle, de combattre la suspicion réciproque qui teinte ses relations avec les minorités visibles.
Mais le sens du dialogue ne saurait aller sans une écoute réciproque.
Les policiers sont quelques fois injustement mis en cause et comme me l'a dit un jour un jeune policier, rien ne ressemble plus à un policier qu'un autre policier. On confond trop souvent le comportement d'un policier avec "le comportement de la police".
Eh oui, les policiers...minorités visibles par moment, peuvent aussi être victimes des stéréotypes que connaissent toutes les minorités visibles.
Nous allons donc aussi les entendre, longuement.

Contrôle d'identité (Sipa).jpgNous ferons ensuite connaître des propositions constructives.
Nous proposons qu'une attestation soit délivrée après chaque contrôle.

Le contrôle d'identité n'est pas un acte anodin et cette attestation serait délivrée en deux exemplaires: un pour l'agent et un autre pour la personne contrôlée. Les données (date, heure, lieu, identification de l'agent, nom de la personne) ne seraient ainsi pas susceptibles d'être contestées. Nous demandons également que tous les policiers aient une identification par un numéro visible. Cette mesure permettra aussi de défendre les droits des fonctionnaires contre les accusations injustes.

Plusieurs autres propositions seront dévoilées au cours de cette réunion.

08:23 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : police, contrôle, contrôle au faciès, attestation | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

28/09/2009

Débat contradictoire avec la police sur les relations "police et minorités visibles"

L’actualité et différentes affaires impliquant la police et les minorités visibles montrent que les relations police/minorités visibles peuvent grandement être améliorées.

Un débat contradictoire est une des étapes indispensables à cette nécessaire amélioration.

A l’initiative du CRAN, et avec la participation de nombreuses autres associations dont: 
- la LDH
- Banlieues actives (Association créée le 21 avril 2006 par un des artistes les plus engagés du rap français, ROST)
- AC/Le Feu (Association Collectif Liberté, Egalité, Fraternité, Ensemble, Unis) qui a vu le jour au lendemain des révoltes sociales de Novembre 2005)
- Hui Ji (association née d'un collectif de sans papier créé par de jeunes chinois et qui a pour vocation l’aide à l’insertion sociale et citoyenne des publics migrants.)


Image de la police.jpgUne conférence de presse sur les rapports entre la police et les minorités visibles est organisée aujourd’hui 28 septembre 2009 à 12h15 à la Bellevilloise en présence du rappeur ROST et des présidents d'associations.

Les associations présenteront au cours de cette conférence de presse, leurs attentes et les demandes qu’elles portent, en particulier la délivrance d’une attestation après tout contôle.

Cette conférence de presse sera suivie par un débat contradictoire entre la police et les associations, le mardi 29 septembre 2009 à l’INHES (Institut national des hautes études en sécurité).

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a été invité à cette rencontre, ainsi que Frédéric Pechenard, le Directeur Général de la Police Nationale.

Seront notamment présents à cette rencontre : Alain Bauer, Conseiller du président de la République sur les questions de sécurité, Yves Roucaute, professeur de droit et de sciences politiques, Pierre-Antoine Mailfait, Chef du Département Formation Etudes et Recherches de l’INHES.

La question des contrôles au faciès sera abordée. Il est, notamment, proposé par les associations qu'une attestation soit délivrée à toute personne contrôlée, précisant la date/heure/lieu, ainsi que l'identité de l’agent contrôleur et de la personne contrôlée, afin de permettre qu'un suivi statistique soit effectué par une autorité indépendante, dotée d'un pouvoir de sanction et la possibilité de recours individuel en cas d’abus.

09:02 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : débat, police, minorités visibles, ldh, acle feu, rost | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

05/09/2009

Mélissa Theuriau visée par un syndicat de policiers

Mélissa Theuriau, la journaliste et rédactrice en chef de l’émission "Zone interdite" sur M6 a interviewé dimanche dernier, Brice Hortefeux.
Mme Theuriau a posé au ministre de l’intérieur, des questions parmi lesquelles celles qui fâchent. Les dérives policières, les tentatives d'intimidation dont usent certains policiers, les contrôles au faciès ont été abordés.

Alliance, le 2ème syndicat de gardiens de la paix a vu à redire, dans cette émission.

Si l’institution policière mérite tout notre respect et tout notre soutien, il n’en reste pas moins qu’elle recèle en son sein des brebis galeuses dont le comportement fait rougir leur uniforme.

Le comportement de cette minorité de policiers-voyous, rejaillit quelques fois et à tort sur l’ensemble des policiers.
Il est donc de l’intérêt même des policiers de ne pas donner l’impression de soutenir sans démordre, ces voyous qui n’ont rien à faire dans la police.
Les contrôles au faciès sont une réalité, les comportements nuisibles de certains policiers sont aussi une réalité. Dénoncer les policiers-voyous, ce n’est pas s’en prendre à toute la police.

De même que nous dénonçons les attaques inacceptables que subissent les policiers qui assurent notre sécurité, de même les dérives de certains policiers doivent être dénoncées y compris à la télévision et aux heures de grande écoute.

 

03/04/2009

Impunité de la police française ?

Impunité de la police française ?
C’est l’accusation grave que porte Amnesty internationale qui dénonce dans un rapport au vitriol : les plaintes pour homicide, les passages à tabac, les injures racistes et autres usages abusifs de la force par la police et qui «ne sont pas souvent suivis d'enquêtes effectives»
Amnesty affirme aussi que «les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice»

Bref les membres des forces de l’ordre bénéficieraient d’une «impunité»

Le ministère de la Justice « dément formellement » ces accusations.
L'Unsa-police par la voix de Yannick Danio, estime que les accusations d'Amnesty « très exagérées ». Le syndicat d'officier de police Synergie affirme ne pas vouloir répondre « aux grossièretés et à la caricature».

Amnesty demande la mise en place d'un organe d'investigation indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes contre les agents de la force publique.

Amnesty demande aussi la publication des statistiques sur les violences policières dans un souci de «transparence»

Le CRAN a montré il y a quelques semaines, la réalité des contrôles au faciès en France.

Si la police comme elle le dit, n’a rien à se reprocher, pourquoi alors ne pas publier par exemple les chiffres des violences policières ?
Ce serait effectivement plus transparent.

14:20 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : police, amnesty, violences | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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