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19/10/2009

Nouveaux fichiers de police : Edvige revient et en couleur

Deux nouvelles bases de données destinées à renforcer les moyens d'enquête de la police ont été créés par décrets parus hier au Journal officiel. Ces nouveaux fichiers de police ne comportent plus de références aux origines "ethniques" ou "raciales", comme il en était question pour le fichier  Edvige.
J’avais saisi le Président de la République Nicolas Sarkozy qui avait répondu que les nouveaux fichiers de police feraient l’objet  d’une « rédaction équilibrée ».
Je suis donc satisfait du retrait des données "ethniques" ou "raciales" des fichiers de police.
Mais je suis très préoccupé par la circulaire adressée aux préfets et qui dresse une liste des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'"origine géographique".

L’"origine géographique" dont il est question n’est pas le lieu de naissance. Avec cette nouvelle notion, on pourra dire d’un français noir né en France qu’il est d’origine africaine ou antillaise.

Avec ces 2 nouveaux fichiers, nous aurons la photocopie en couleur du fichier Edvige.

Je suis favorable, aux statistiques de la diversité qui, je le rappelle, sont: anonymes, volontaires, autodéclaratives et surtout sans constitution de fichier.
Je peux même me retrouver en accord avec le gouvernement sur cette ligne.

Le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.jpgMais aujourd’hui, ce que nous propose le gouvernement avec ces fichiers est totalement différent.
Le ministre Brice Hortefeux veut par un décret et une circulaire, sans débat préalable au Parlement, un dimanche, à la sauvette, ficher l'"origine géographique" et les signes physiques de la population.

M. Hortefeux dit qu'il évacue les critères "ethniques" du fichage, et il les réintroduit, sous un autre nom !
L''"origine géographique" risque d'être utilisée pour contourner l'interdiction de ficher l'origine "ethnique" des personnes.
Je m'inquiète très vivement de cette dérive, qui pourrait menacer gravement les libertés publiques.

Si le Gouvernement est sûr de sa position par rapport au Conseil constitutionnel, alors pourquoi ne passe-t-il pas par une loi ?

Bien sûr, la police a besoin de fichiers pour nous protéger contre les délinquants, mais il s’agit d’autre chose avec ces nouveaux fichiers. On y parle de personnes "susceptibles de porter atteinte...", autrement dit, presque toute la population française ! Qu'on fiche les coupables, personne n’y est opposé (aux Etats-Unis, on connaît le nombre d'afro-américains en prison, et c’est tant mieux qu’on le sache. Je suis favorable à la vérité des chiffres)
Mais il y a une différence entre ficher des coupables, et ficher toute la population, au nom de la prévention du terrorisme ou des bandes organisées - deux domaines dans lequel, on le sait, le fichage est très peu efficace.

Lors de sa visite à Châtelaillon-plage en septembre 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy a estimé à propos du fichier Edvige que « tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever »

Je m’interroge aujourd’hui: considérer l’"origine géographique" et les signes physiques comme indispensables à la sécurité des Français rappellerait les heures les plus sombres de notre histoire et constituerait une grave remise en cause du cadre républicain.

19/09/2008

Edvige : inquiétantes incertitudes sur les données « ethniques » ou « raciales »

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, un nouveau décret sur le fichier Edvige excluant les principaux points litigieux.
Le Premier ministre a également demandé à Mme Alliot-Marie de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce nouveau décret.

Or plus tôt dans la journée d’hier 18 septembre et après audition des présidents de la CNIL et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) la commission des Lois de l’Assemblée nationale présidée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, avait émis à l’unanimité neuf "recommandations", et proposait notamment d'exclure les données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle des personnes fichées et aux …origines raciales.

Il y a quelques jours, le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait fixé pour le fichier une règle « très simple »: « Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever ».

La décision du premier ministre est satisfaisante et on peut se féliciter des recommandations des parlementaires.

Mais la vigilance reste de mise car toutes les inquiétudes ne sont pas levées.

La conservation de données sur les origines « ethniques » ou « raciales » dans la version finale du décret Edvige, reviendrait  bien à dire que l’exécutif français considèrerait les données « ethniques » ou « raciales » comme indispensables à la sécurité des Français.

Une telle perspective glace le sang.

08:17 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : edvige, halde, cnil, données "ethniques" ou "raciales" | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

07/09/2008

Au secours les couacs gouvernementaux reviennent

Les couacs au sein du gouvernement faisaient moins l’actualité ? Ils reviennent ! Avec une question poignante : rébellion de certains membres du gouvernement ou artifice de communication ?

Hervé Morin et Michèle Alliot-Marie ont renoué avec la série des couacs gouvernementaux qui avait assombri les premiers mois du Gouvernement Fillon 2 et pesé défavorablement sur la crédibilité de certains de ses membres.

A La Londe des Maures (Var) ce week-end, Hervé Morin a ajouté ses critiques à celles déjà nombreuses sur le fichier de police Edvige, qui suscite un tollé parmi les associations (voir ma chronique du 5 septembre) et l’opposition. Le ministre de la Défense s'est interrogé en public sur certains contenus du fichier Edvige, lors de l'université d'été du Nouveau centre, qu'il préside.

Quant à elle, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, lui a répondu par un ironique "Moi je suis ravie d'apprendre que Monsieur Morin se pose des questions. La question que moi je me pose c'est comment il se fait que depuis le 1er juillet il n'ait pas réussi à trouver mon numéro de téléphone pour me demander ce qu'il en était. Je l'aurais rassuré"
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Un ministre qui s’interroge publiquement sur une décision de l’une de ces collègues? Cela s’appelle un couac.

On se souvient que lors de son émission télévisée du 24 avril 2008, le président Nicolas Sarkozy courroucé assurait à propos des couacs ministériels ayant impliqué il y a quelques mois, plusieurs ministres et secrétaires d’Etat, qu'il n'avait pas sanctionnés "Je pense que j'ai sans doute fait une erreur de ce point de vue et que, par conséquent, cela ne se reproduira pas."
Lors du Conseil des ministres qui avait précédé cette sortie, le chef de l'Etat avait averti son gouvernement qu'au prochain couac ce serait "la porte" pour le responsable.

Menaces en l'air? On le verra rapidement...
Avec cette nouvelle bisbille gouvernementale le Chef de l'Etat a une occasion de mettre ses menaces à exécution ou de démontrer que ces couacs à répétition ne sont en fait que des dérapages voulus, des rôles de composition pour désarmer les contestataires en occupant à l’intérieur même du Gouvernement, le terrain de la critique.

Cette tactique des mouches du coche internes est une veille ficelle politique.

Heureusement, cela va finit presuq toujours par se voir avec pour conséquence prévisible de miner non seulement la cohérence gouvernementale mais de conduire à s’interroger sur l’autorité du Président.

23:16 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : couacs gouvernementaux, morin, edvige, alliot-marie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

05/09/2008

Edvige ? Non merci

Non à Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), le fichier tentaculaire institué par décret le 27 juin 2008 en même temps que la transformation en DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des Renseignements généraux (RG).

Edvige, ambitionne de collecter sans distinction aucune, des données sur tous les acteurs associatifs, économiques, politiques, sociaux et aussi sur...les délinquants.

L’objectif de ce super-oeil sur ceux qui servent la République aussi bien que ceux qui la menacent ? Ne riez pas : rassembler des " informations dont les représentants du gouvernement doivent pouvoir disposer en vue de faciliter l’exercice de leurs responsabilités ".

Et pour "faciliter" (et non pas permettre) l'exercice de ces responsabilités, rien de moins que de recueillir des données y compris très intimes sur toutes les personnes " ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif " mais également sur toute personne à partir de 13 ans (eh oui) ou sur tout groupe ou organisation " susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ".
Décidement quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limite !

Autre cocasserie, alors que l’on fait des gorges chaudes contre la collecte de données dites « ethniques », le nouveau fichier, contiendra des données sur les origines « raciales » ou « ethniques », les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

D’un côté on refuse la collecte très encadrée des « statistiques de la diversité » pour rétablir l’égalité et lutter contre les discriminations mais de l’autre on décrète la collecte de données « ethniques » sous couvert de défense de l’ordre public ? C’est délirant !

Cela prouve à tous ceux qui en doutaient de bonne foi, que les statistiques de la diversité ne sont pas incompatibles avec notre modèle républicain.

Edvige, nouvelle menace sur nos libertés individuelles concerne potentiellement des millions de personnes car demain, la présidente d'un club de septuagénaires pourrait être fichée au motif qu’elle joue un rôle social dans sa commune.

Alors Edvige ? Non merci !

 
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