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03/06/2012

Un reçu n’empêche pas plusieurs contrôles!

Ce matin sur Europe 1, dans l’émission "Le Grand rendez-vous", l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant a affirmé que remettre un récépissé à un voyou le matin empêcherait ensuite de le contrôler pendant tout le reste de la journée.
C’est faux.

Un reçu de contrôle d’identité n’empêche pas plusieurs contrôles
MAIS oblige simplement à justifier chaque contrôle. Par ailleurs, les attestations de contrôle d'identité améliorent la relation police-citoyens ainsi que l’efficacité policière.

J'ai proposé la remise d'une attestation après chaque contrôle d'identité, une mesure de bon sens, depuis 2008 et notamment en janvier 2009 dans le cadre d'une campagne contre le contrôle au faciès et un film avec le sosie de barack Obama avait été réalisé à cette occasion.

Il n'a jamais été question d'interférer dans l'exercice des missions des forces de l'ordre, mais simplement de laisser trace écrite
des contrôles d'identité qui ne sont pas des actes anodins.

Au besoin, les attestations de contrôle d'identité permettent de montrer que plusieurs personnes honnêtes subissent quelques fois des contrôles multiples.
Les reçus de contrôle d'identité permettent aussi de laver de tout soupçon un policier accusé à tort de pratiquer des contrôles abusifs car personne ne ressemble plus à un policier qu'un autre policier.

 
Barack Obama contrôlé à Paris ! par lecran

12/10/2010

Minorités et contrôle au faciès dans l’UE

Une étude* réalisée dans plusieurs Etats membres de l’union européenne et publiée hier 11 octobre par l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), montre que les personnes appartenant à une minorité dans les pays européens sont plus susceptibles d'être contrôlées par la police.
Les résultats montrent que dans plusieurs Etats membres de l'UE, mais pas dans tous, une personne qui appartient à une minorité est plus susceptible d'être arrêtée par la police qu'une personne appartenant à la majorité de la population". C’est le cas en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Hongrie et…en France.
Un tel profilage en fonction de l’apparence n’a pas été noté en République slovaque, en Bulgarie, en Italie ou en Roumanie.

La FRA indique que "quand une décision d'arrêter un individu est motivée uniquement ou principalement par la race, l'ethnie ou la religion de cet individu, cela constitue du profilage discriminatoire ethnique"

Morten Kjaerum le directeur de la FRA a pour sa part déclaré "Le profilage discriminatoire a un effet social négatif, puisqu'il peut détruire la confiance des minorités dans la police et dans un traitement équitable"
On ne saurait mieux dire !


* L’étude de la FRA a été menée sur la base d'interrogatoires conduits auprès de 23 500 personnes appartenant à une minorité dite ethnique ou issues de l'immigration, et à titre de comparaison, la population dans dix pays de l'Union européenne a été interrogée.


Barack Obama contrôlé à Paris !
envoyé par lecran. - L'info video en direct.

08:20 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : contrôle d'identité, contrôles au faciès, fra, ue, minorités | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

26/05/2010

Bientôt une trace après chaque contrôles d’identité ?

La (CNDS) Commission nationale de déontologie de la sécurité qui risque de disparaître au profit de l’énigmatique Défenseur des droits, s’invite dans le débat sur les contrôles d’identité abusifs (les contrôle au faciès) et demande une...trace de ces contrôles.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans la plupart des cas il n'y a aujourd'hui, aucune trace lorsque des policiers ou des gendarmes effectuent un contrôle d'identité, action qui pourtant n'est pas banale dans une démocratie respectueuse des droits des citoyens.

Cette demande de traçabilité figure dans le rapport « 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme » que j’ai remis aux ministres Brice Hortefeux et Bernard Kouchner le 9 mars dernier.

La CNDS a émis cette très importante recommandation de traçabilité à propos d’une affaire de contrôle d’identité au cours de laquelle des
policiers qui avaient effectué un contrôle ont ensuite lancé  une pièce en l’air et ont demandé à la personne contrôlée de dire « pile » ou « face », le hasard devant déterminer si cette personnes serait ou non verbalisée !

Rapport de la CNDS..jpgNotons au passage qu’au contraire du futur Défenseur des droits, la CNDS pouvait se saisir de réclamations émanant de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques. De ce point de vue au moins, la suppression de la CNDS constitue un recul des garanties démocratiques.)

Saisie, de cette affaire scandaleuse la CNDS n’a jamais été en mesure de...vérifier les faitspourtant rapportés par six enseignants au Lycée Jean Rostand. Ces témoins étaient présents à la gare de Sevran-Beaudottes où se sont déroulés les faits et les ont relatés sur le site Mediapart.
En effet,
la hiérarchie policière de la Seine-Saint-Denis affirme qu'elle n’a jamais pu identifier les fonctionnaires en cause !

Fabien Jobard, directeur du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) a consacré un papier à cette affaire :
http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/180510/le-controle-et-la-trace

C'est pour mettre fin à cette incroyable situation d’impossibilité de retrouver des policiers ou des gendarmes qui ont effectué des contrôles d’identité que la CNDS demande que des mesures soient prises.

La remise à la personne contrôlée d’un document qui dit qu'elle a été contrôlée, est une mesure minimale et équilibrée pour
éviter la situation absurde où une autorité administrative nationale et même la hiérarchie policière sont incapables de retrouver un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ! Est-ce vraiment digne d'une grande démocratie ?

Cette attestation devrait comporter le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

08:41 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnds, contrôles au faciès, hortefeux kouchner, police, contrôle d'identité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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