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15/03/2012

Suppression de "race" : Hollande 2012 contredit Hollande 2007

Hollande l’a asséné : s’il était élu président de la République le 6 mai 2012, il demanderait dès le lendemain "au Parlement de supprimer le mot 'race' de notre Constitution". Ainsi donc, pour mieux lutter contre le racisme, il faudrait supprimer le mot race de notre constitution... Ubu président !

Nier n'efface pas

Nous en sommes tous d’accord, seuls quelques révisionnistes obtus s’obstinent encore à le contester, les races biologiques n’existent pas. Mais si les races n’existent pas en termes biologiques, en existent-elles moins socialement ? M. Hollande s’imaginerait-il qu’il suffit de nier un problème pour l’effacer ?

Hollande, race, Constitution, Conseil constitutionnel, statistiques de la discrimination, statistiques ethniques, statistiques de la diversité, racismeFrançois Hollande a-t-il mesuré toutes les conséquences de sa déclaration ? La Constitution évoque le mot race pour dire, avec raison, que notre République ne distingue pas ses citoyens en fonction de la religion, de la race ou de l’origine réelles ou supposées. Il n’y pas de Français de selon ceci ou selon cela, il y a des Français égaux en droit et en dignité.

Si, au nom de ces nobles principes, le mot race est désormais banni de l’article 1er de notre Constitution, pourquoi donc s’arrêter en si bon chemin et y laisser par exemple le mot origine, tout aussi potentiellement discriminatoire ? Allez, plus de hardiesse !

C
ertains verrous constitutionnels sont nécessaires

Et puis cruelle ironie, François Hollande semble avoir oublié qu’il fait partie des parlementaires qui le 25 octobre 2007, ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours aux fins de censurer, entre autres, un article sur les statistiques ethniques qui avait été introduit dans le projet de loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 novembre 2007, avait conclu à la non-conformité de cet article de la loi Hortefeux concernant le traitement de données à caractère personnel en se fondant sur… le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Cela revient à dire que supprimer le mot race de la Constitution, c’est ôter le verrou constitutionnel s’opposant à la mise en place des statistiques ethniques. C’est ôter au Conseil constitutionnel, l’argument qui lui avait permis de répondre favorablement à la saisine du député de Corrèze. Ainsi le François Hollande de 2012 contredit-il le François Hollande de 2007.

Mais c’est peut-être sciemment que François Hollande, désormais favorable, si j’ai bien compris, au bilan de la discrimination par les entreprises et donc favorable aux "statistiques de la discrimination" lève cet obstacle à la mise en place des telles statistiques ? Alors, Docteur François ou Mister Hollande ?

08/07/2011

Cour des comptes : Jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Dans un rapport de 240 pages sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique, la Cour des comptes dont le premier président est Didier Migaud (ancien député PS mais nommé par un gouvernement de droite), s’est livrée à une analyse très sévère de l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique depuis 2002.

Didier Migaud.jpgCe rapport publié hier 7 juillet, a suscité en retour de lourdes critiques de la part de la majorité et l’exécutif, notamment du ministre de l’intérieur Claude Guéant, certains allant jusqu’à qualifier le rapport de d’«idéologue».
Ainsi Jean-François Copé secrétaire général de l’UMP a évoqué l’«idéologie» d’un rapport qu’il a jugé «pas totalement objectif».
Le secrétaire national à la sécurité de l’UMP Eric Ciotti a fustigé «un tract PS plus qu'une étude objective»

La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics. Il faut rappeler à tous que c’est un contre-pouvoir essentiel de nos institutions.
C’est un organisme indépendant dont les travaux sont collégiaux et dont les missions sont définies par la Constitution au 1er alinéa de l’article 47-2 : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens…»

En critiquant aussi fortement non seulement un rapport de la Cour des comptes mais la Cour elle-même, l’exécutif et la majorité fragilisent cette institution.
Il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

12:38 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cour des comptes, migaud, guéant, ciotti, ps, ump, constitution, gouvernement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

10/12/2008

Les choix controversés du comité Veil

Madame Simone Veil est une icône nationale qui mérite grandement son statut. Simone Veil a servi et de la meilleure des manières notre pays.
Madame Veil préside le Comité qui porte son nom et qui devrait rendre très bientôt, les conclusions d’une mission qui lui a été confié le 8 janvier 2008 par le président de la République.
Selon les indiscrétions qui ont filtré, le comité devrait répondre qu'il n'est pas nécessaire de modifier le préambule de la Constitution pour lutter contre les discriminations…Un an pour une telle conclusion ? Fallait-il vraiment déranger des sommités pour cela?
Mais le comité ne s'arrête pas là. Il pourrait, nous dit le Figaro, souligner «l'inutilité des statistiques ethniques, qui ne sont pas scientifiques et présentent des dangers pour l'unité nationale»
Passons rapidement sur ces phrases qui ne démontrent rien, mais ont, heureusement, cessé depuis longtemps d'impressionner qui que ce soit.
Faisons mine d’ignorer qu’un autre comité  aurait pu parvenir au contraire de cette affirmation.

Arrêtons-nous surtout sur le fait que ce rapport a été repoussé maintes fois sans que l’on sache les raisons de ces reports successifs. Pourquoi une telle absence de transparence ?
Notons ensuite que le comité a sciemment écarté des groupes favorables aux statistiques de la diversité qui n’ont pas pu exposer leur point de vue. Pourquoi ?
Notons enfin que le comité qui tente d’"interdire" la mise en place des statistiques de la diversité, persiste à les appeler des statistiques "ethniques".
Le terme "ethnie" s'applique à des personnes appartenant à des cultures ou à des civilisations différentes, ou parlant des langues différentes. Ce terme n'a aucun sens en France, s'agissant des minorités visibles !
Les Noirs de France constituent-ils vraiment une "ethnie" aux yeux du comité Veil ? Il y a-t-il pour le comité Veil une « ethnie blanche » et une « ethnie noire » en France ?

Le débat sur les statistiques de la diversité qui touchent à la vie quotidienne de millions de personnes entravées par les discriminations, méritait sans doute mieux qu'un rapport qui préfère la controverse.

Des millions de personnes demandent à notre pays d’honorer la promesse d’égalité inscrite dans la Constitution et le comité Veil répond que la banque de la Justice sociale en France est en faillite !

07/10/2008

Vème République et Constitution : joyeux anniversaire !

C’est le 4 octobre 1958 que la Vème République voulue par Charles de Gaulle et mise en mots par Michel Debré a été promulguée.
Depuis son adoption par référendum le 28 septembre 1958, notre Constitution a été révisée 18 fois, notamment le 6 novembre 1962 pour permettre l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

On ne le dit pas assez, mais la loi constitutionnelle subit de très nombreuses modifications en particulier pour la moderniser ou pour l’adapter aux directives européennes ou aux lois internationales.
La Constitution n’est pas une statue du commandeur, qu’il ne serait ni possible de toucher, ni d’interroger. Un texte qu’il serait sacrilège de vouloir moderniser.

La dernière révision de notre Constitution a eu lieu le 23 juillet 2008.


Une autre révision est en vue. Le président de la République a en effet confié à Mme Simone Veil (ancienne membre du Conseil constitutionnel), la mission de proposer une rédaction du préambule qui prendrait en compte la nécessité de : « garantir l'égalité de l'homme et de la femme, assurer le respect de la diversité et ses moyens, rendre possibles de véritables politiques d'intégration, répondre au défi de la bioéthique ». Tout un programme !

Ajouter le principe du respect de la diversité dans le préambule de la Constitution, pourquoi pas, mais la modification n’est même pas obligatoire par exemple pour l’introduction des statistiques de la diversité ou pour la mise en place de l’"affirmative action" à la française

En effet l’interprétation selon laquelle la Constitution de la Vème République refuse par exemple toute « évocation » de la couleur de peau ne résiste pas longtemps à l’examen. Ce serait même plutôt le contraire. J’affirme que la Constitution de 1958 commande que l’on en arrive aux statistiques de la diversité. En effet, que dit son article 1 ?

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Assurer l’égalité devant la loi, c’est l’assurer en théorie ET en pratique !

Cette phrase veut dire que vous avez droit à l’égalité quelle que soit votre religion, votre « race », votre religion ou votre origine.

C’est une promesse exceptionnelle, mais certains ne retiennent que la seconde partie de la phrase : « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Et ils oublient la première partie : la République «  assure l’égalité ».

« Assurer l’égalité », cela ne signifie pas attendre passivement l’an 2150 que les inégalités se soient résorbées toutes seules !

« Assurer l’égalité » c’est un verbe qui commande l’action, qui enjoint de mettre en œuvre tous les outils dont nous disposons pour établir une vraie égalité.

Cette belle phrase dit clairement que l’égalité n’est pas acquise à la naissance, mais qu’il faut la conquérir. Les outils de l’égalité, ce ne sont pas de belles paroles et des vœux pieux. Ce sont des actions précises, ciblées, efficaces.

Pour parvenir à l'égalité, il faut d'abord savoir qui est discriminé et pourquoi. Et pour cela on a besoin des statistiques de la diversité.
Et une fois que le diagnostic a été posé, il faut apporter un remède, c'est-à-dire proposer des politiques publiques (et privées) de lutte contre les discriminations et pour cela on a besoin de l’"affirmative action" à la française.

Alors vive la République et vive la Constitution !

13:13 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : vème république, constitution, loi fondamentale, 50 ans | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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