Le blog de la diversité

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILl) avait été saisie il y a quelques jours d'une plainte de plusieurs associations contre un fichier de Roms baptisé Mens pour Minorités étrangères non sédentarisées.

Après enquête, la CNIL a déclaré hier, qu'« il n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié ».
Cependant, la CNIL a découvert, une base de données «illégale» qui n’a pas été déclarée comme la gendarmerie en avait l’obligation.

Au cours de ses investigations, la CNIL a également noté que "certaines des informations enregistrées" par la gendarmerie révèlent "les origines ethniques des personnes contrôlées".

Si la CNIL est arrivée à la conclusion qu’un tel fichier n’existe pas...cette institution se garde bien de dire que ce fichier n’a jamais existé au sein de la gendarmerie.
Par ailleurs, le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) vraisemblablement  vendu la mèche en relevant l'existence d'une "base de travail qui n'est pas un fichier ethnique". Or une "base" ethnique est un "fichier" ethnique.

Dans cette circonstance, la demande  d’investigation supplémentaire est indispensable,

Communiqué de presse commun de Manuel Valls et Patrick Lozès

Dépôt d'une proposition de loi visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité et création d’une commission "Marchés publics et Diversité" à Evry

Chaque jour, des millions de Français souffrent des discriminations. Elles les empêchent d'avoir un emploi, d'accéder à davantage de responsabilités ou d'être mieux payés, de louer un appartement pour leur famille, de créer leur propre entreprise ou simplement de s'amuser entre amis.

Cette ligne invisible qui sépare certains Français des autres, c'est la ligne de la couleur de la peau. Nous ne devons plus accepter qu'elle fasse, comme aujourd'hui, partie de notre quotidien.

Parce que le débat le plus urgent, en France, ne doit pas porter sur la meilleure manière de nous diviser, mais sur la meilleure façon de vivre ensemble.
Parce que les enfants noirs, arabes ou asiatiques doivent pouvoir avoir les mêmes rêves, les mêmes envies et le même avenir, à compétences égales, que les enfants blancs.

Parce qu'un droit n'est rien, si la réalité le dément tous les jours.

Nous annonçons le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi visant à instituer, en France, les statistiques de la diversité, pour que l'on puisse, enfin, mesurer et combattre les discriminations en France.

Nous proposons que la loi autorise, comme les statisticiens, les sociologues et les militants de la lutte contre les discriminations le demandent depuis des années, d’évaluer les discriminations en se fondant sur le « ressenti d’appartenance », sur une base auto-déclarative, facultative et sans constitution de fichiers, visée par la CNIL, en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007, qui autorise « la mesure de la diversité », à condition, bien évidemment, qu’elle ne se fonde pas « sur l’ethnie ou sur la race ».

Non seulement il faut dire cette vérité, mais des enquêtes d’opinion révèlent que nos concitoyens sont tout à fait prêts à l’entendre.

Selon une enquête réalisée par l’Institut CSA en avril 2009, 65 % des Français, dont 84 % des moins de 30 ans, sont favorables à la mise en place de statistiques de la diversité.

Nous annonçons, par ailleurs, la mise en place à Evry d'une commission "Marchés publics et Diversité", composée de personnalités, d'experts et de chefs d'entreprise, pour réfléchir à la meilleure façon dont la ville d'Evry pourrait favoriser la diversité, par le biais de ses appels d'offres. Nous souhaitons mener à Evry une expérience pilote, qui puisse servir de modèle à l'ensemble des communes de France, dans le domaine de la diversité.

« Faire des égaux », ce mot de Léon Gambetta, l’un des pères fondateurs de notre République, était l’intitulé du colloque « Pour instaurer un nouveau dialogue sur la diversité », qui s’est tenu aujourd’hui 12 décembre à Evry, à l’initiative conjointe de Manuel Valls, député-maire d’Evry, et Patrick Lozès, Président du CRAN.

De très nombreux intervenants se sont succédé à la tribune, dont : Soumia Belaidi Malinbaum (MEDEF, AFMD), Christophe Caresche (PS), Olivier Ferrand (Terra Nova), Brigitte Grésy (IGAS), Christine Kelly, Alain Klarsfeld (ESC Toulouse), Hervé Le Bras (EHESS), Claude Mwangelu (SNCF), Alexandra Palt (The Fabric of Society), Alexandra Poli (CADIS, CNRS, EHESS), Ivan Rioufol (Le Figaro), Yazid Sabeg, Sylvie Savignac (La Poste), Louis George Tin (CRAN, IDAHO), Michèle Tribalat (INED).

Nous remercions l'ensemble de ces intervenants pour leur participation et pour la qualité de leurs interventions.

Patrick Lozès et Manuel Valls

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, un nouveau décret sur le fichier Edvige excluant les principaux points litigieux.
Le Premier ministre a également demandé à Mme Alliot-Marie de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce nouveau décret.

Or plus tôt dans la journée d’hier 18 septembre et après audition des présidents de la CNIL et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) la commission des Lois de l’Assemblée nationale présidée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, avait émis à l’unanimité neuf "recommandations", et proposait notamment d'exclure les données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle des personnes fichées et aux …origines raciales.

Il y a quelques jours, le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait fixé pour le fichier une règle « très simple »: « Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever ».

La décision du premier ministre est satisfaisante et on peut se féliciter des recommandations des parlementaires.

Mais la vigilance reste de mise car toutes les inquiétudes ne sont pas levées.

La conservation de données sur les origines « ethniques » ou « raciales » dans la version finale du décret Edvige, reviendrait  bien à dire que l’exécutif français considèrerait les données « ethniques » ou « raciales » comme indispensables à la sécurité des Français.

Une telle perspective glace le sang.