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25/11/2010

Plainte contre la circulaire anti-Roms : Les mêmes objectifs mais hors du prétoire

Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 5 août 2010 avait donné aux préfets des consignes pour cibler des personnes en raison de leur appartenance.
Cette circulaire signée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, emportait instruction aux Préfets de diligenter l’évacuation des campements, en priorité ceux des Roms, dans des termes qui constituent un délit d'incitation à la haine raciale.

Logo du Ministère de l'intérieur.jpgAfin que nul en France ne puisse être inquiété pour son appartenance réelle ou supposée, nous avions porté plainte contre le signataire de la cirulaire (cette dernière a depuis, été retirée).

Nous avions plusieurs objectifs dans cette affaire. Nous souhaitions parvenir à une prise de conscience ainsi qu’à un climat apaisé, propice à la lutte contre le racisme.
A la suite des derniers développements autour de cette affaire j’estime que nos objectifs peuvent être atteints  hors du prétoire.

Parce que pour nous la République est un espace de respect et de dialogue, nous avons accepté de retirer la plainte contre le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur.

Le ministère de l’Intérieur s'est engagé à créer dans les meilleurs délais, un observatoire national du racisme en France. Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à lancer un grand plan de lutte contre la racisme.

L’observatoire national du racisme, qui s'inscrit dans ce plan est un outil essentiel qui permettra que les pratiques racistes individuelles ou institutionnelles qui touchent les Roms, les personnes noires, blanches, arabes, asiatiques ou autres, n’échappent plus aux radars de l’antiracisme.

09:00 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : circulaire, roms, racisme, observatoire, ministère, intérieur, directeur de cabinet | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

14/09/2010

Les associations font plier Hortefeux sur la circulaire anti-Roms

Réagissant à la polémique autour de la circulaire du 5 août qui visait explicitement un groupe de population en tant que tel, le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'il avait "tenu à signer personnellement" une nouvelle circulaire afin de "lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation".
Une formule bien alambiquée pour ce qui est et restera un recul obtenu grâce à la mobilisation de quelques associations totalement déterminées à saisir les tribunaux notamment administratifs.

Le CRAN qui avait exigé du gouvernement le retrait immédiat de la « circulaire anti-Roms » (et qui avait pour obtenir ce retrait, entamé des recours, en même temps que d’autres associations), est satisfait de ce recul du gouvernement.
Notre fédération suspend ses recours
(devant le Conseil d'Etat ainsi que ses initiatives en vue d'une action pénale pour discrimination raciale).

Brice Hortefeux.jpgCertes le gouvernement bat en retraite, mais il faut s’étonner de cette nouvelle gesticulation de l'exécutif, qui ne règlera en rien les problèmes de sécurité qui touchent en priorité les plus faibles au rang desquels se trouvent les minorités visibles de France. Opposer l'ensemble des minorités à la sécurité est donc une aberration.

Il n’est pas digne que le président de la République et le Gouvernement se lancent dans une logique d'hostilité affichée envers les minorités visibles, en ciblant ouvertement les Roms, les gens du voyage et bientôt dans les textes de loi, les « français d'origine étrangère »

Dans la mesure où le gouvernement se montre insensible aux prises de positions morales, les associations doivent continuer à répondre à l'aventure institutionnelle de l'exécutif par les recours juridiques, par la mobilisation citoyenne et par l’activation de leurs réseaux internationaux pour obtenir des prises de position de la part des grandes institutions internationales sur la situation des minorités en France.

06:02 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : hortefetux, roms, association, cran, conseil d'etat, recours, circulaire, anti-roms, sarkozy | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

13/09/2010

La "circulaire anti-Roms" discriminatoire et illégale doit être retirée immédiatement

Après le discours du président de la République qui à Grenoble le 30 juillet dernier, stigmatisait les Roms, les gens du voyage et les « français d’origine étrangère », une circulaire datée du 5 août et émise par le ministère de l’intérieur, donne aux préfets des consignes pour cibler des personnes en raison de leur appartenance.

Cette circulaire signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, rappelle que le président de la République Nicolas Sarkozy a fixé des objectifs précis: "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms".

Dans cette circulaire le ministère de l’intérieur demande expressément aux préfets  d’engager  "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms"

Le ministère de l’intérieur demande également aux préfets de zone "la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite), concernant prioritairement les Roms"

Préfet.jpgCette circulaire contrevient en tout point aux lois interdisant la discrimination. Le gouvernement cible en effet des personnes en tant que telles et non des individus qui seraient incriminés pour des faits.

Ces consignes discriminatoires données aux préfets sont indignes. Le gouvernement doit retirer immédiatement cette « circulaire anti-Roms » sous peine de voir pleuvoir les recours d’associations devant les ordres de juridiction administrative et judiciaire pour obtenir ce retrait.

En ciblant ainsi un groupe de population en raison de son appartenance, le gouvernement est pris dans un engrenage qui menace à terme toutes les minorités.

Qui serait désormais étonné qu’une prochaine circulaire cible les « Français d’origine étrangère » qui ont eux aussi été stigmatisés dans le discours du 30 juillet et qui sont visés par le projet législatif d’extension de la déchéance de la nationalité française qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre ?

09:10 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : circulaire, roms, préfets, ministère, intérieur, sarkozy, justice, juridiction | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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