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14/12/2010

Le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup a été valide

La République française impose un respect strict des décisions de justice.
Cette règle est valable également pour les prudhommes qui jugent les litiges nés lors de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail notamment entre employeurs et salariés de droit privé, ou pour les personnels de services publics qui exercent dans les conditions de droit privé.
Le 8 novembre 2010, le Conseil des prud’hommes jugeait d’une affaire peu banale : une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines était traduite devant ce Conseil à la suite du licenciement d'une salariée qui souhaitait pouvoir y porter le voile.

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait mis sa décision en délibéré a validé hier le licenciement pour «faute grave» de la salariée.

Louis Schweitzer.jpgCette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui avait estimé en mars 2010 sous la présidence de Louis Schweitzer, que le licenciement de la salariée était "discriminatoire" au motif que " l'association Baby Loup reproche à Mme A. d'avoir refusé d'ôter son voile islamique sur le fondement d'un règlement intérieur illicite, [ce qui ]établit à lui seul que la décision de licencier Mme A. n'est pas étrangère à sa religion."
Dans son jugement, le Conseil a retenu «l'insubordination caractérisée et répétée».

Souhaitons que cette décision apaise les esprits et participe à la réconciliation autour des questions qui touchent directement ou indirectement à la laïcité.

14/11/2010

Nicolas Sarkozy abandonne la diversité. Nous soutiendrons un candidat pour la diversité en 2012

Le président de la République Nicolas Sarkozy vient de faire connaitre la composition du 3ème gouvernement Fillon.
Ce gouvernement est le plus pauvre en représentants de la diversité des gouvernements nommés par Nicolas Sarkozy.

Le 14 novembre 2010 est un jour triste jour pour la diversité.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait le 17 décembre 2008 que : "La diversité, à la base du pays, doit se trouver illustrée par la diversité à la tête du pays. Ce n'est pas un choix. C'est une obligation". Je constate, à peine deux ans plus tard, que cet engagement n'a pas été tenu.

Nous soutiendrons un candidat pour la diversité lors de l'élection présidentielle de 2012.

Rama Yade.jpgJe regrette, en particulier, le départ de Rama Yade du gouvernement. Ce départ constitue un symbole lourd de sens pour l'ensemble des Français des minorités visibles.

Le départ de Fadela Amara solde, pour sa part, l'échec du Plan Banlieues. Je mets en garde le nouveau gouvernement contre la tentation d'une politique à 100% sécuritaire dans les banlieues, au détriment du développement social, qui est pourtant le seul moyen de redonner de l'espoir à notre pays, en particulier dans les quartiers difficiles.

Je ne me réjouis pas de la nomination de la présidente de la HALDE, Jeannette Bougrab, au poste de Secrétaire d'Etat - et non de ministre de plein exercice - à la Jeunesse.
Cette nomination constitue un coup supplémentaire porté à la HALDE.

Je rappelle au nouveau gouvernement notre attachement à la HALDE, dont les budgets ont déjà été réduits cette année. Je rappelle que la HALDE est l'une des rares transcriptions dans le droit français de la Directive Européenne du 29 juin 2000 contre les discriminations.

Nous nous opposerons avec la plus grande vigueur à la suppression de la HALDE.

23:14 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rama yade, amara, sarkozy, fillon, diversité, bougrab, halde, plan banlieues, directive, gouvernement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

21/05/2010

L'UMP veut démanteler la HALDE

La Commission des lois du Sénat a adopté, le 19 mai 2010, un amendement de l'UMP rattachant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) au futur Défenseur des droits alors que alors que le texte initial présenté par le gouvernement ne prévoyait pas un tel rattachement.

Après 5 années d’existence, la HALDE a difficilement trouvé sa place au sein de l'arsenal de lutte contre la discrimination et bénéficie d'une notoriété auprès des particuliers et des entreprises. Il s’agit aujourd'hui de renforcer l'action de la HALDE, et non de la fondre au sein d’une superstructure, aux contours mal définis.

Logo de l'UMP.pngCeux qui doutent qu’il s’agit d’un mauvais coup porté à la lutte contre la discrimination  ne pourront qu’être convaincus par la suppression de l'article 11 de la loi du 30 décembre 2004 qui fixait les attributions de la HALDE, et qui lui permettait de : « formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'elle estime être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement »

C'est grâce à cette disposition que la HALDE avait pu s'opposer aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
Si ces orientations étaient confirmées lors de la sicussion en séance publique (les 3 et 4 juin), cela indiquerait clairement une volonté du gouvernement de s'opposer désormais à la lutte contre les discriminations et pour la diversité.

Nous appelons solennellement, le gouvernement à rétablir l'ensemble des prérogatives de la HALDE et à renoncer à son rattachement au Défenseur des droits.
En ce moment où le gouvernement entend appeler au respect des valeurs républicaines en instaurant des stages de citoyenneté avec la loi contre la burqa, il est incompréhensible que ce même gouvernement fasse aussi peu de cas de la valeur républicaine cardinale qu'est l'égalité et la lutte contre les discriminations.

17:11 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ump, senat, halde | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

14/04/2010

Une contradiction entre la Halde et sa présidente Jeannette Bougrab ?

Jeannette Bougrab, récemment nommée présidente de la HALDE, par le Président de la République, a déclaré au Figaro du 12 avril 2010 : « Avec le pays de naissance des personnes ou de leurs parents, nous disposons déjà de données pertinentes. Je refuse de créer des catégories ethniques, qui alimenteront le communautarisme. Quelle serait ma catégorie, à moi, fille de harki, définitivement française et pourtant régulièrement victime de contrôles de papiers au faciès ? Harki dans l'humiliation, française dans la réussite ? »

Jeannette Bougrab.jpgIl faut rappeler à Jeannette Bougrab que la HALDE s’est déclarée à de nombreuses reprises favorable aux statistiques de la diversité, pourvu que ces dernières soient « anonymes, volontaires, autodéclaratives et sans constitution de fichier », comme le demandent le CRAN et la quasi-totalité des chercheurs en sciences sociales qui travaillent sur ces questions.
Une contradiction de position entre Mme Bougrab et la HALDE poserait problème et mettrait en jeu la crédibilité de la HALDE.


Pour ce qui est du pays de naissance des personnes OU de celui de leurs parents, ce n'est pas très sérieux car un nombre considérable de Français, nés en France de parents français, nos compatriotes antillais par exemple, sont frappés par les discriminations...

Comment ne pas rappeler aussi, l'urgence d'encadrer par la loi les statistiques de la diversité, qui sont  actuellement mises en place, d'une façon anarchique, par des organismes publics et par des entreprises, qui ont besoin d'une clarification ?

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) utilise, par exemple, depuis 2009, un baromètre qui comptabilise la présence de personnes « non blanches » à la télévision.

A la suite du CSA, de nombreux organismes, comme le Comité permanent de la diversité de France Télévisions, proposent désormais la mise en place de « d’indicateurs de suivi de la diversité » au sein des entreprises.

Jeannette Bougrab, doit clarifier au plus vite sa position, et celle de la HALDE, sur les statistiques de la diversité.

19:45 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : halde, bougrab, statistiques, diversité, statistiques de la diversité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

12/03/2010

Corps français « extérieur », corps français « traditionnel »

M. Longuet a un parcours politique exceptionnel. Il connaît parfaitement la force de la parole publique.
Son propos sur le « corps français traditionnel » qui devrait diriger la HALDE, et le corps français « extérieur » qui ne devrait pas la diriger, n’est pas une « simple » maladresse. C’est bien plus que cela.
Depuis 2 jours, d'ailleurs, M. Longuet tente d'"expliquer" sa phrase sans jamais la renier sur le fond.

Je rappellerai à Gérard Longuet, que tous les Français sont égaux en droit, égaux dans leur droit d'accéder aux fonctions publiques, quelles que soient leurs origines, leur genre, leur religion, leurs orientations sexuelles, leurs croyances, etc... Il n'y a pas des Français "traditionnels" et d'autres Français, qui auraient moins de droits.
Il n'y a qu'une seule catégorie de Français, ceux qui ont la nationalité française.

Gérard Longuet.jpgLes propos de Gérard Longuet sont donc à condamner avec la plus grande fermeté.

A un moment donné, il faut arrêter de parler de "dérapage" et commencer à parler de racisme. Un climat raciste est en train de se développer dans notre pays. L'UMP est impliqué. Mais le PS n'est pas en reste, avec Georges Frêche. Si la direction du PS s'est désolidarisée de Georges Frêche, les militants sur le terrain ont une attitude beaucoup plus ambigüe. On observe aussi une montée du racisme dans certaines administrations, avec la multiplication des contrôles au faciès, avec la difficulté que rencontrent de nombreux Français d'origine étrangère à renouveler leurs pièces d’identité. On assiste à une remise en cause progressive, insidieuse, du droit du sol.
Je suis inquiet.
Je pense qu'il faut agir.
Il faut que les pouvoirs publics agissent sur le terrain de la diversité, de la lutte contre le racisme et contre les discriminations. Il faut que les pouvoirs publics reprennent la main sur ce terrain.

10:29 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : longuet, boutih, halde, racisme, diversité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

11/03/2010

Malek Boutih : un mauvais candidat pour la tête de la Halde…mais à cause de ses idées !

Dans le rapport de la mission sur le racisme & le communautarisme confiée par les ministres Brice Hortefeux et Bernard Kouchner, et remis au gouvernement il y a 2 jours, la commission réunie autour de cette initiative écrivait que le racisme avait changé.

On ne dit plus aujourd’hui « Pas d’Arabe ou de Noir ou à cette fonction ». On dirait encore moins « Je préfère un Blanc à la tête de la HALDE » on dirait plutôt « Je préfère quelqu’un du corps traditionnel français à la présidence de la HALDE »

Gérard Longuet.jpgGérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, a estimé hier que Malek Boutih n'était pas "le bon personnage" pour succéder à Louis Schweitzer à la tête de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances). La HALDE, "cela veut dire que c'est la France qui s'ouvre aux populations nouvelles. Schweitzer, c'est parfait, un vieux protestant, parfait. La vieille bourgeoisie protestante, parfait. Il vaut mieux que ce soit le corps français qui se sente traditionnel, qui se sente responsable de l'accueil de tous nos compatriotes", a expliqué Gérard Longuet.

Ces propos choquants semblent dire qu’il y aurait des fonctions interdites à certains citoyens, en raison de leurs origines, réelles ou supposées.
De tels propos ne sont pas dignes d'un élu de la République, ils sont indignes d’un président de groupe parlementaire.
Il faut rappeler à Gérard Longuet que tous les citoyens français sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine ou de croyance.
Gérard Longuet doit retirer immédiatement ses propos.

Cela dit, il ne faudrait pas que ce dérapage honteux aboutisse à propulser Malek Boutih à la présidence de la HALDE.

Pour moi, Malek Boutih serait le candidat de l’immobilisme, mais il a le droit de se porter candidat, comme tous les autres Français.

Malek Boutih n’est pas un mauvais candidat à cause de son nom, de son origine ou de je ne sais quel critère prohibé par la loi. Non, c’est un mauvais candidat à cause de ses idées.
La position de M. Boutih, par exemple sur les outils de mesure de la discrimination, sont en totale opposition avec la position actuelle de la HALDE qui est elle, favorable aux statistiques anonymes, volontaires, auto-déclaratives et sans constitution de fichier.

Cette contradiction de positions pourrait entraîner une inertie de la HALDE.

08:25 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : longuet, boutih, halde | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

10/11/2009

10 millions de français discriminés mais la Halde ne traite que 9000 dossiers... soit 0,1% des cas

Hier 9 novembre 2009, une nouvelle enquête* Eurobaromètre réalisée par la Commission européenne a montré que 16% d'européens (et 16% de français) disent avoir été victimes de discrimination durant l'année écoulée.
Rapporté aux 65 millions de personnes de notre pays, cela fait 10,4 millions de personnes qui en France disent avoir été discriminés au cours des 12 derniers mois.

La discrimination pour des raisons d’origine "ethnique" (61%) est considérée comme la forme la plus répandue de discrimination au sein de l’Union européenne, suivie par la discrimination pour des raisons d’âge (58%) et de handicap (53%).
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_317_f...

La discrimination pour des raisons d’origine "ethnique" (79%) est considérée comme la forme la plus répandue de discrimination en France
suivie par la discrimination pour des raisons de handicap (74%) et d’âge (68%).
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_317_f...

Et la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) dans tout ça ?:
On sait que la Halde  annonce fièrement 9000 dossiers reçus et traités en 2009, ce qui fait moins de...0,1% des cas de discrimination en France...cherchez l'erreur.

Si la Halde ne se pose pas de question sur son efficacité, c'est à n’y rien comprendre !

*L'enquête a été réalisée du 25 mai au 17 juin 2009, auprès d'un échantillon de 26.756 personnes interrogées dans trente pays européens (les vingt-sept États membres, plus trois pays candidats que sont la Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine).
En France l'enquête a été réalisée du 29 mai au 15 juin 2009, auprès d'un échantillon de 1.078 personnes interrogées.

09:11 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eurobaromètre, commission européenne, union européenne, halde | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

06/11/2009

La Halde? Pour certains députés c'est un machin dispendieux!

A force de questionner l'efficacité de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), plusieurs députés ont fini par s'étonner du coût élevé de cette institution au regard de ses faibles résultats.

Logo de la Halde.jpg«La Halde affiche un train de vie choquant à l'heure où l'État est sommé de faire des économies», explique Richard Mallié un député UMP des Bouches-du-Rhône qui a déposé hier un amendement pour «geler» le budget de la Halde en 2010.
Cet amendement adopté par la commission des Finances de l'Assemblée, doit être examiné par les députés en séance plénière jeudi prochain le 12 novembre 2009.

Et Richard Mallié de s'interroger sur les «2 126 m2 de locaux pour 84 personnes dont dispose la Halde dans le IXe arrondissement de Paris, soit près de 1,5 million d'euros de loyer pour une aussi petite structure»
Le député souligne aussi que «Tandis que le nombre d'emplois temps plein de la Halde augmente de 5 % entre 2008 et 2010, les dépenses de personnel augmentent de 15 % pour la même période»

Pour ma part, je suis déçu par la Halde. Ce n'est pas le principe de la H qui est en cause mais son inefficacité.
Des chiffres?

Malgré son train de vie, ses grands "testages" et ses grandes déclarations, la Halde traitera en 2009…9000 dossiers dans un pays où plusieurs millions de personnes se disent victimes de discriminations!

Ah, je rêve d'une Halde qui serait le fer de lance de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Un voeu pieux pour l'instant.

15:48 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : halde, dépenses, dispendieux, mallié, discriminations, haute autorité, égalité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

14/05/2009

La Halde et son double langage

Comment la Halde peut-elle dire que l’origine « ethnique » est le premier critère de discrimination en France et s’enfermer dans un refus des statistiques de la diversité ?
Comment peut-on repousser les statistiques dites « ethniques » (au motif de ne pas instaurer des catégories) et utiliser constamment l’expression « origine ethnique » dans sa communication officielle ?
Il faut peut-être expliquer à la Halde que comme Monsieur Jourdain, elle fait de la prose sans le savoir !

A force de s’enfermer dans ce double discours, la Halde suscite, l’indifférence ou la méfiance des populations victimes de discrimination. En témoigne le faible nombre de personnes qui saisissent annuellement la Halde (8000 cas en 2008)

Il y a-t-il réellement 8000 cas de discriminations dans un pays de 64 millions d’habitants dans lequel existent des discriminations liées à l'âge, au genre, aux orientations, aux convictions religieuses, aux activités syndicales etc...?

La halde ? Un vrai gâchis.

08:55 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (18) | Tags : halde, double langage, discriminations, gâchis | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

19/09/2008

Edvige : inquiétantes incertitudes sur les données « ethniques » ou « raciales »

François Fillon a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, un nouveau décret sur le fichier Edvige excluant les principaux points litigieux.
Le Premier ministre a également demandé à Mme Alliot-Marie de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce nouveau décret.

Or plus tôt dans la journée d’hier 18 septembre et après audition des présidents de la CNIL et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) la commission des Lois de l’Assemblée nationale présidée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, avait émis à l’unanimité neuf "recommandations", et proposait notamment d'exclure les données relatives à la santé et à l'orientation sexuelle des personnes fichées et aux …origines raciales.

Il y a quelques jours, le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait fixé pour le fichier une règle « très simple »: « Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever ».

La décision du premier ministre est satisfaisante et on peut se féliciter des recommandations des parlementaires.

Mais la vigilance reste de mise car toutes les inquiétudes ne sont pas levées.

La conservation de données sur les origines « ethniques » ou « raciales » dans la version finale du décret Edvige, reviendrait  bien à dire que l’exécutif français considèrerait les données « ethniques » ou « raciales » comme indispensables à la sécurité des Français.

Une telle perspective glace le sang.

08:17 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : edvige, halde, cnil, données "ethniques" ou "raciales" | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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