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02/06/2012

Reçu de contrôle d'identité? Ni de gauche, ni de droite mais efficaces !

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé sur BFM-TV hier vendredi 1er juin la mise en place des attestations remises aux usagers après un contrôle d’identité. Il a confirmé que « le ministre de l'Intérieur y travaille ».

Aussitôt plusieurs voix se sont élevées à droite laissant penser qu’il s’agissait d’une mesure de gauche. Les attestations de contrôle policiers ne sont ni de gauche ni de droite. Cette mesure figure dans le rapport que j’ai remis en mars 2010 à l’ancien ministre de l’intérieur et à l’ancien ministre des affaires étrangères sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Des discussions à ce sujet ont été entamées avec l’institution policière sous pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs le mercredi 9 décembre 2009 sur RTL, le ministre de l'Immigration de l’époque, Eric Besson, avait reconnu pour la première fois que les "contrôles au faciès" étaient une "réalité" dans notre pays.

 Un sondage CSA réalisé en 2009 avait montré que 60% des français étaient favorables à l'instauration d'un tel dispositif qui existe déjà dans d'autres pays. Cette mesure a notamment été mise en place en 2004, avec succès, par Barack Obama, alors sénateur de l'Illinois. 
 
police.jpgUn contrôle de police est un acte qui n’est pas anodin ; il est donc légitime que ces procédures soient enregistrées et que la personne contrôlée reçoive une explication écrite. Les attestations permettront de garantir le cadre légal des contrôles et de limiter les abus éventuels de la part des contrôleurs ou des contrôlés. Le dispositif n'enlève rien aux prérogatives des policiers qui pourront toujours contrôler plusieurs fois la même personne, mais chaque contrôle devra simplement être justifié.

Le Royaume-Uni a mis en place avec succès, le même système pour limiter les contrôles au faciès. Des expérimentations ont été menées en Espagne et en Hongrie de 2007 à 2009 par l'Open Society Institute. Avant de l'expérimentation, les personnes d'origine marocaine avaient 9,6 fois plus de risques d'être contrôlées que les natifs du territoire. Deux ans plus tard, cette statistique a chuté à 3,4. Dans le même temps, l'efficacité des contrôles, c'est-à-dire ceux qui ont abouti à une interpellation, été multiplié par 3.

Autre résultat marquant, les données recueillies montrent les étrangers ont plus de risques de subir des contrôles, mais qu’ils ne commettaient pas plus de délits. Les résultats parlent d’eux-mêmes : le taux de succès des contrôles était ainsi de 17% pour les Espagnols, contre 7% pour les Marocains, 4% pour les Roumains et Équatoriens, et 2% pour les Nigériens.

Sondage réalisé selon la méthode des quotas du 12 au 13 novembre 2009 par téléphone au domicile d'un échantillon de 1.005 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

15:39 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : police, contrôles d'identité, contrôles au faciès | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

12/10/2010

Minorités et contrôle au faciès dans l’UE

Une étude* réalisée dans plusieurs Etats membres de l’union européenne et publiée hier 11 octobre par l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA), montre que les personnes appartenant à une minorité dans les pays européens sont plus susceptibles d'être contrôlées par la police.
Les résultats montrent que dans plusieurs Etats membres de l'UE, mais pas dans tous, une personne qui appartient à une minorité est plus susceptible d'être arrêtée par la police qu'une personne appartenant à la majorité de la population". C’est le cas en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Hongrie et…en France.
Un tel profilage en fonction de l’apparence n’a pas été noté en République slovaque, en Bulgarie, en Italie ou en Roumanie.

La FRA indique que "quand une décision d'arrêter un individu est motivée uniquement ou principalement par la race, l'ethnie ou la religion de cet individu, cela constitue du profilage discriminatoire ethnique"

Morten Kjaerum le directeur de la FRA a pour sa part déclaré "Le profilage discriminatoire a un effet social négatif, puisqu'il peut détruire la confiance des minorités dans la police et dans un traitement équitable"
On ne saurait mieux dire !


* L’étude de la FRA a été menée sur la base d'interrogatoires conduits auprès de 23 500 personnes appartenant à une minorité dite ethnique ou issues de l'immigration, et à titre de comparaison, la population dans dix pays de l'Union européenne a été interrogée.


Barack Obama contrôlé à Paris !
envoyé par lecran. - L'info video en direct.

08:20 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : contrôle d'identité, contrôles au faciès, fra, ue, minorités | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

26/05/2010

Bientôt une trace après chaque contrôles d’identité ?

La (CNDS) Commission nationale de déontologie de la sécurité qui risque de disparaître au profit de l’énigmatique Défenseur des droits, s’invite dans le débat sur les contrôles d’identité abusifs (les contrôle au faciès) et demande une...trace de ces contrôles.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans la plupart des cas il n'y a aujourd'hui, aucune trace lorsque des policiers ou des gendarmes effectuent un contrôle d'identité, action qui pourtant n'est pas banale dans une démocratie respectueuse des droits des citoyens.

Cette demande de traçabilité figure dans le rapport « 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme » que j’ai remis aux ministres Brice Hortefeux et Bernard Kouchner le 9 mars dernier.

La CNDS a émis cette très importante recommandation de traçabilité à propos d’une affaire de contrôle d’identité au cours de laquelle des
policiers qui avaient effectué un contrôle ont ensuite lancé  une pièce en l’air et ont demandé à la personne contrôlée de dire « pile » ou « face », le hasard devant déterminer si cette personnes serait ou non verbalisée !

Rapport de la CNDS..jpgNotons au passage qu’au contraire du futur Défenseur des droits, la CNDS pouvait se saisir de réclamations émanant de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques. De ce point de vue au moins, la suppression de la CNDS constitue un recul des garanties démocratiques.)

Saisie, de cette affaire scandaleuse la CNDS n’a jamais été en mesure de...vérifier les faitspourtant rapportés par six enseignants au Lycée Jean Rostand. Ces témoins étaient présents à la gare de Sevran-Beaudottes où se sont déroulés les faits et les ont relatés sur le site Mediapart.
En effet,
la hiérarchie policière de la Seine-Saint-Denis affirme qu'elle n’a jamais pu identifier les fonctionnaires en cause !

Fabien Jobard, directeur du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) a consacré un papier à cette affaire :
http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/180510/le-controle-et-la-trace

C'est pour mettre fin à cette incroyable situation d’impossibilité de retrouver des policiers ou des gendarmes qui ont effectué des contrôles d’identité que la CNDS demande que des mesures soient prises.

La remise à la personne contrôlée d’un document qui dit qu'elle a été contrôlée, est une mesure minimale et équilibrée pour
éviter la situation absurde où une autorité administrative nationale et même la hiérarchie policière sont incapables de retrouver un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ! Est-ce vraiment digne d'une grande démocratie ?

Cette attestation devrait comporter le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

08:41 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnds, contrôles au faciès, hortefeux kouchner, police, contrôle d'identité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

08/01/2009

Enfin des solutions contre le contrôle au faciè en France

Est-il acceptable qu'un citoyen honnête appartenant aux minorités visibles subisse en moyenne 2 fois plus de contrôles d'identité que son concitoyen tout aussi honnête, mais blanc ? (Sondage du 4 juillet 2008 réalisé par l’institut CSA pour le CRAN)
Saviez-vous qu’en France les noirs subissaient 3 fois plus de contrôles que les métis à la peau plus claire? (Sondage du 31 janvier 2007 réalisé par TNS-Sofres pour le CRAN)
C'est la scandaleuse condition des minorités visibles de France, à laquelle la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mme Alliot-Marie, doit maintenant s'attaquer.

J'avais alerté, en vain, Michèle Alliot-Marie il y a plusieurs mois.
Cependant et depuis quelques jours, les choses bougent enfin. Des institutions longtemps silencieuses sur cette question vont joindre leurs efforts pour faire reculer le contrôle au faciès.
C'est un vrai changement car pendant longtemps, le contrôle au faciès a été dénoncé mais aucune vraie solution n’avait jamais apportée en France à cette question lancinante.
Notre objectif n'est pas la moralisation, mais la mobilisation...pour obtenir des résultats.
Je présenterai le plan d’action de lutte contre les contrôles au faciès lors d'une conférence de presse lundi prochain le 12 janvier
en compagnie du sosie de Barack Obama et de représentants des premières institutions impliquées dans cette campagne inédite.

La grande campagne de mobilisation contre le contrôle au faciès débutera le même 12 janvier par la visite en France de Michael Lamar, le sosie de Barack Obama, qui tournera un spot de dénonciation du contrôle au faciès et se rendra dans plusieurs lieux symboliques de la capitale avec une délégation du CRAN.

L'augmentation des contrôles au faciès entraîne une exaspération qui frôle la révolte.
Pourquoi faut-il que les autorités françaises attendent que la révolte gronde avant de s’intéresser au sort des minorités ?

Les minorités doivent-elles être considérées comme des citoyens de seconde zone, des citoyens dont les demandes peuvent attendre?

15:48 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : obama, sosie, michael lamar, contrôles au faciès | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

29/08/2008

Baba Traoré sauvé des eaux de l’oubli et en passe de devenir un symbole

4 avril 2008, gare de Joinville-le-Pont, un jeune homme de 29 ans, Baba Traoré présente sa carte de transport Navigo à des contrôleurs. Quoi de plus banal? Sa carte est en règle, il va pouvoir poursuivre sa route...pas du tout. Baba Traoré n’avait pas de pièce d’identité.

Quelques minutes plus tard il tombe dans la Marne et meurt par noyade dans une eau à 6°.

La version officielle dira qu’il a présenté sa carte Navigo sans pièce d’identité. Je ne pense pas que l’on demande habituellement la présentation d'une pièce d’identité avec une carte Navigo valide.

Pourquoi lui a-t-on demandé une pièce d’identité ? Une enquête dont les résultats ne sont pas encore connus, devrait le dire.

J’ai été bouleversé par cette histoire. Je me suis renseigné plus avant. J’ai appris que Baba Traoré était un sportif émérite, on dit de lui qu’il était «  très respectueux, sérieux, gentil». J’ai été ému quand sa sœur Maïmouna m’a raconté qu’il était venu en France pour lui donner un rein et que, un mois à peine après l'opération il partait courir à l'aube et lui disait avec humour " Je ne suis pas malade, tu es la seule malade ici! "

Maïmouna Traoré raconte avec l’amour d’une soeur comment le repas du soir prêt, elle s’est spontanément mise à pleurer avec le pressentiment qu’il était arrivé malheur à Baba.

La police qui frappera à sa porte quelques minutes plus tard ne la détrompera pas.

Que pouvais-je faire, moi? L’idée d’une plaque m’a été soufflée.

Une plaque éphémère qui risquait d’être enlevée quelques heures plus tard ? Non, il fallait un symbole plus fort. Une plaque sur le pont même d’où il était tombé. Le fameux pont de Joinville.

J’ai écrit au Maire (divers droite) de Joinville-le-Pont, Olivier Dosne, je lui ai dit le souhait du Cran d’apposer une plaque à la mémoire de Baba Traoré. Il m’a répondu qu’il comprenait la demande et m’a orienté vers le Conseil général (de gauche), l'autorité en charge du pont. Le président du Conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier et son efficace cabinet ont rapidement faire instruire le dossier.

Nous sommes assez vite tombés d’accord sur le texte sobre qui devait figurer sur la plaque...quelques mots très simples.

La cérémonie officielle de dévoilement de la plaque aura lieu le 6 septembre prochain à 11h, sur le pont de Joinville en présence des acteurs de cette ode républicaine au décès de Baba Traoré. "Plus jamais ça" dirons-nous collectivement.

Que des élus de droite et de gauche, des militants associatifs, des résidents et des citoyens se soient trouvés côte à côte pour ce projet de plaque commémorative, prouve bien que nous partageons le même idéal de fraternité et des droits humains. C'est cela la République dans ce qu'elle de plus merveilleux. Au final, c'est ça la France!

Pour moi, Baba Traoré est le symbole de l'absurdité des quotas d'expulsion, et de la violence des contrôles au faciès. Ce 6 septembre, je penserai à travers Baba Traoré à Chulan Zhan Lui, morte après s'être jetée d'une fenêtre de peur d'être expulsée vers la Chine, et à John Maïna, qui s'est pendu après le rejet définitif de sa demande d'asile. Deux exemples parmi tant d'autres.
1804762404.jpg
Aujourd’hui Baba Traoré est en passe de devenir un symbole. Plusieurs reportages et/ou des films qui lui sont consacrés sont en préparation.
Je suis particulièrement heureux qu’il ne tombe pas dans l’oubli.
J’invite celles et ceux qui souhaitent lui rendre hommage à nous rejoindre samedi 6 septembre à 11h à l'extrémité du pont de Joinville.

08:02 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : baba traoré, joinville-le-pont, contrôles au faciès | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

06/04/2008

La fin des contrôles au faciès

Vendredi dernier, un jeune homme de 29 ans pourchassé par la police a été retrouvé mort après une chute dans la Marne.
Avant même que les résultats de l’enquête confiée à 'inspection générale des services (IGS) ne soit connus, les autorités policières affirment précipitamment, que le jeune homme se serait jeté à l’eau alors qu’aucun témoignage ne le confirme.
On peut se demander ce que craint le gouvernement...

Ce nouveau drame est hélas l’une des conséquences directes des quotas d’expulsion instaurés par le président de la République et mis en place d’une main de fer par M. Brice Hortefeux.

Le gouvernement devrait maintenant renoncer à ces quotas d’êtres humains qui conduisent les policiers à multiplier les contrôles au faciès afin de parvenir au chiffre fatidique de 26 000 expulsions, fixé par le président de la République pour l’année 2008.
La pression sur les préfets, les policiers et les gendarmes pour qu’ils atteignent des objectifs chiffrés ne peut qu’aboutir à la multiplication des contrôles au faciès.
Alors que les études sérieuses montrent par exemple que plus des 4/5ème des noirs de France sont français (Etude TNS-Sofrès pour le Cran) les contrôles au faciès renforcent les stéréotypes noir = étranger.

La démocratie n’est jamais forte lorsque votre apparence vous désigne comme suspect.

Les contrôles au faciès écornent le principe d’égalité de tous dans nos rapports avec la police mais ces contrôles ont des conséquences tragiques sur la paix civile.
La plupart des émeutes impliquant des minorités ont pour origine des rapports tendus entre ces publics et la police.

Les contrôles au faciès perturbent la vie des personnes d’apparence noire, arabo-maghrébine, asiatique etc. qui sont l’objet du zèle des policiers pour atteindre leurs quotas. Les dérapages sont certes le fait d’une minorité de policiers, mais la multiplication de ces contrôles policiers basés sur l’apparence entraîne par réaction, une exaspération et une suspicion qui rejaillit sur la police toute entière.

Ce n’est pas un hasard si les émeutes de l’automne 2005 et les derniers évènements de Villiers-le-Bel ont directement impliqué des forces de police.

De nouveaux drames sont hélas à prévoir. Mais ils peuvent être évités.

Pour ce faire, il nous faut collectivement dénoncer la pratique illégale des contrôles de police qui ne se fondent pas sur des actes délictueux ou sur une réquisition de la Justice.

Il nous faut demander l’arrêt immédiat des contrôles au faciès.
Il nous faut demander au gouvernement d’informer sans délai nos concitoyens sur les chiffres de ces contrôles qui semblent être en augmentation constante.

10:06 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Contrôles au faciès, politique du chiffre, quotas, quotas d'expulsion | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

 
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