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14/12/2010

Le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup a été valide

La République française impose un respect strict des décisions de justice.
Cette règle est valable également pour les prudhommes qui jugent les litiges nés lors de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail notamment entre employeurs et salariés de droit privé, ou pour les personnels de services publics qui exercent dans les conditions de droit privé.
Le 8 novembre 2010, le Conseil des prud’hommes jugeait d’une affaire peu banale : une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines était traduite devant ce Conseil à la suite du licenciement d'une salariée qui souhaitait pouvoir y porter le voile.

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait mis sa décision en délibéré a validé hier le licenciement pour «faute grave» de la salariée.

Louis Schweitzer.jpgCette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui avait estimé en mars 2010 sous la présidence de Louis Schweitzer, que le licenciement de la salariée était "discriminatoire" au motif que " l'association Baby Loup reproche à Mme A. d'avoir refusé d'ôter son voile islamique sur le fondement d'un règlement intérieur illicite, [ce qui ]établit à lui seul que la décision de licencier Mme A. n'est pas étrangère à sa religion."
Dans son jugement, le Conseil a retenu «l'insubordination caractérisée et répétée».

Souhaitons que cette décision apaise les esprits et participe à la réconciliation autour des questions qui touchent directement ou indirectement à la laïcité.

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