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15/10/2010

a CNIL tance la gendarmerie sur les fichiers : des investigations supplémentaires sont indispensables

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILl) avait été saisie il y a quelques jours d'une plainte de plusieurs associations contre un fichier de Roms baptisé Mens pour Minorités étrangères non sédentarisées.

Après enquête, la CNIL a déclaré hier, qu'« il n'existe aucun fichier Mens spécifiquement identifié ».
Cependant, la CNIL a découvert, une base de données «illégale» qui n’a pas été déclarée comme la gendarmerie en avait l’obligation.

Gendarmerie.jpgAu cours de ses investigations, la CNIL a également noté que "certaines des informations enregistrées" par la gendarmerie révèlent "les origines ethniques des personnes contrôlées".

Si la CNIL est arrivée à la conclusion qu’un tel fichier n’existe pas...cette institution se garde bien de dire que ce fichier n’a jamais existé au sein de la gendarmerie.
Par ailleurs, le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) vraisemblablement  vendu la mèche en relevant l'existence d'une "base de travail qui n'est pas un fichier ethnique". Or une "base" ethnique est un "fichier" ethnique.

Dans cette circonstance, la demande  d’investigation supplémentaire est indispensable,

07:30 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnil, gendarmerie, roms, jacques migaux | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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