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26/05/2010

Bientôt une trace après chaque contrôles d’identité ?

La (CNDS) Commission nationale de déontologie de la sécurité qui risque de disparaître au profit de l’énigmatique Défenseur des droits, s’invite dans le débat sur les contrôles d’identité abusifs (les contrôle au faciès) et demande une...trace de ces contrôles.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans la plupart des cas il n'y a aujourd'hui, aucune trace lorsque des policiers ou des gendarmes effectuent un contrôle d'identité, action qui pourtant n'est pas banale dans une démocratie respectueuse des droits des citoyens.

Cette demande de traçabilité figure dans le rapport « 50 propositions pour lutter contre le racisme et le communautarisme » que j’ai remis aux ministres Brice Hortefeux et Bernard Kouchner le 9 mars dernier.

La CNDS a émis cette très importante recommandation de traçabilité à propos d’une affaire de contrôle d’identité au cours de laquelle des
policiers qui avaient effectué un contrôle ont ensuite lancé  une pièce en l’air et ont demandé à la personne contrôlée de dire « pile » ou « face », le hasard devant déterminer si cette personnes serait ou non verbalisée !

Rapport de la CNDS..jpgNotons au passage qu’au contraire du futur Défenseur des droits, la CNDS pouvait se saisir de réclamations émanant de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques. De ce point de vue au moins, la suppression de la CNDS constitue un recul des garanties démocratiques.)

Saisie, de cette affaire scandaleuse la CNDS n’a jamais été en mesure de...vérifier les faitspourtant rapportés par six enseignants au Lycée Jean Rostand. Ces témoins étaient présents à la gare de Sevran-Beaudottes où se sont déroulés les faits et les ont relatés sur le site Mediapart.
En effet,
la hiérarchie policière de la Seine-Saint-Denis affirme qu'elle n’a jamais pu identifier les fonctionnaires en cause !

Fabien Jobard, directeur du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) a consacré un papier à cette affaire :
http://www.mediapart.fr/club/edition/police-co/article/180510/le-controle-et-la-trace

C'est pour mettre fin à cette incroyable situation d’impossibilité de retrouver des policiers ou des gendarmes qui ont effectué des contrôles d’identité que la CNDS demande que des mesures soient prises.

La remise à la personne contrôlée d’un document qui dit qu'elle a été contrôlée, est une mesure minimale et équilibrée pour
éviter la situation absurde où une autorité administrative nationale et même la hiérarchie policière sont incapables de retrouver un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ! Est-ce vraiment digne d'une grande démocratie ?

Cette attestation devrait comporter le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué.

08:41 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnds, contrôles au faciès, hortefeux kouchner, police, contrôle d'identité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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