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21/05/2010

L'UMP veut démanteler la HALDE

La Commission des lois du Sénat a adopté, le 19 mai 2010, un amendement de l'UMP rattachant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) au futur Défenseur des droits alors que alors que le texte initial présenté par le gouvernement ne prévoyait pas un tel rattachement.

Après 5 années d’existence, la HALDE a difficilement trouvé sa place au sein de l'arsenal de lutte contre la discrimination et bénéficie d'une notoriété auprès des particuliers et des entreprises. Il s’agit aujourd'hui de renforcer l'action de la HALDE, et non de la fondre au sein d’une superstructure, aux contours mal définis.

Logo de l'UMP.pngCeux qui doutent qu’il s’agit d’un mauvais coup porté à la lutte contre la discrimination  ne pourront qu’être convaincus par la suppression de l'article 11 de la loi du 30 décembre 2004 qui fixait les attributions de la HALDE, et qui lui permettait de : « formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'elle estime être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement »

C'est grâce à cette disposition que la HALDE avait pu s'opposer aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
Si ces orientations étaient confirmées lors de la sicussion en séance publique (les 3 et 4 juin), cela indiquerait clairement une volonté du gouvernement de s'opposer désormais à la lutte contre les discriminations et pour la diversité.

Nous appelons solennellement, le gouvernement à rétablir l'ensemble des prérogatives de la HALDE et à renoncer à son rattachement au Défenseur des droits.
En ce moment où le gouvernement entend appeler au respect des valeurs républicaines en instaurant des stages de citoyenneté avec la loi contre la burqa, il est incompréhensible que ce même gouvernement fasse aussi peu de cas de la valeur républicaine cardinale qu'est l'égalité et la lutte contre les discriminations.

17:11 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ump, senat, halde | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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