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17/04/2010

e dérapage de Brice Hortefeux serait une injure raciale, mais ne serait pas condamné

Les propos tenus par Brice Hortefeux le ministre de l’Intérieur en septembre dernier lors de l'université d'été 2009 de l'UMP, à Seignosse dans les Landes refont parleu d'eux.

Brice Hortefeux.jpgM. Hortefeux avait déclaré, posant pour une photo avec un jeune militant "d'origine maghrébine" qui était présenté par l’assistance comme buveur de bière et mangeur de cochon: « Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ». Une intense polémique s'était développée.

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) et de deux autres associations ont porté devant les tribinaux l'affaire aui a été examinée hier 16 avril devant la 17e chambre correctionnelle à Paris.

Le procureur adjoint a convenu que la première phrase visée par les associations ("Il ne correspond pas au prototype") était "choquante, éminemment critiquable ".
La seconde phrase ("Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ") est pour le parquet "un propos outrageant, méprisant"

Si "le délit d'injure raciale" semble constitué, le caractère public des propos, ne le lui est pas !

Le tribunal a...curieusement (!) estimé que les faits n’avaient pas été commis en public et que les propos du Ministre n’étaient pas destinés à être entendus par tous.
La preuve que M. Hortefeux se savait pas enregistré n'ayant pas été apportée lors des débats, on se dirige sans doute vers une requalification des faits en "injure raciale" qui relève de l’infraction et non du délit.
L’affaire a été mise en délibéré et le jugement devrait être rendu le 4 juin.

15:58 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : hortefeux, dérapage, injure raciale | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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