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14/04/2008

Le cumul des mandats bientôt obligatoire?

Ce n’est pas une blague, mais une proposition de loi déposée très officiellement au bureau de l’Assemblée nationale par Patrick Balkany député-maire UMP de Levallois-Perret qui ne se contente plus d’être favorable au cumul des mandats.
Joignant le geste législatif à la parole il propose de subordonner l'éligibilité au mandat de député à...l'exercice d'un mandat local en cours!
La loi organique qu’il propose possède un article unique:
« Dans l'article L.O. 127 du Code électoral, les mots « et la qualité d'électeur » sont remplacés par les mots « , possède la qualité d'électeur et exerce un mandat de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale de la République ».
Vous avez bien lu.

M. Balkany n’est pas isolé. Nous assistons depuis quelques mois à une véritable offensive contre le cumul des mandats. Il y a quelques années, être moderne c’était être défavorable au cumul des mandats. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ?

Arnaud Montebourg ancien héraut de la bataille contre le cumul des mandats a récemment déposé les armes. Il est devenu député et président du conseil général de Saône-et-Loire à la faveur des élections cantonales de mars dernier.
Même reniement pour Dominique Voynet qui était favorable à l'interdiction du cumul. Elle est sénatrice et maire de Montreuil depuis les dernières municipales.

Si vous pensiez qu’il n’est pas possible que le vent tourne à ce point, ne doutez plus, c’est possible !
Même le PS semble virer sa cuti. Et cela suscite les craintes de Jack Lang qui interrogé sur la réforme des institutions sur Canal+ hier dimanche 13 avril, a accusé les dirigeants du PS de renoncer sur la question du cumul des mandats. " La France est le seul pays démocratique au monde où on accepte qu'un parlementaire soit autre chose que parlementaire, et qu'un ministre puisse aller passer trois jours par semaine dans sa commune ou sa région", a-t-il dit.

Une étude a montré dque lors des dernières élections législatives de juin 2007, 85% des députés sortants cumulaient : les parlementaires cumulards ne sont que 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% en Grande Bretagne et 10% en Allemagne.

Hâtons-nous de dire à M. Balkany que sa proposition de loi est inutile car dans les faits, et avec 85% de cumulards, le cumul des mandats est déjà d’ores et déjà pratiquement obligatoire à l’Assemblée nationale.

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