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27/03/2008

La non-discrimination à minima

En matière de lutte contre les discriminations, la France est loin d’être la première élève de la classe européenne.
Cela entraîne parfois des situations cocasses.
La Commission européenne a engagé il y a peu, une procédure en infraction contre la France , et s’apprête à saisir la Cour de justice des communautés si, entre autres la France ne définit pas mieux dans notre droit, les discriminations directes et indirectes (qui ne peuvent être révélées qu’a l’aide d’un outil statistique).

Or la France va bientôt diriger l’union européenne. Ainsi le prochain président de l’Europe, un certain Nicolas Sarkozy, pourrait avoir à sanctionner la France dont le président de la République est un certain Nicolas Sarkozy.


Pour éviter cette honteuse situation, l’Assemblée nationale vient d’être le théâtre d’un débat ubuesque.

Le gouvernement a concocté un texte expéditif pour respecter uniquement la lettre et non pas l’esprit des directives européennes.

Le gouvernement a ensuite déclaré l'urgence sur ce projet de loi et le texte été discuté en séance publique à l'assemblée nationale ce mardi 25 mars.


C’était l’occasion d’un débat de fond, sur plusieurs aspects de la lutte contre les discriminations. C’était l’occasion d’instaurer une vraie politique publique de lutte contre les discriminations en France. C’était l’occasion de réfléchir aux statistiques de la diversité sans lesquelles les discriminations indirectes ne pourront jamais être révélées, sans même parler de quantification car les discriminations indirectes ne se voient pas à l’oeil nu et ont besoin d’un appareillage statistique pour devenir factuelles avant de pouvoir éventuellement être quantifiées.

Au lieu de cela nous avons eu droit à un texte bouclé à la va-vite et surtout à une fin de non recevoir opposée à presque toutes les propositions d’amélioration du texte.
Les députés ont pourtant noté dans le texte des « insuffisances » des « incohérences » des « oublis » des « manques » des « lacunes ». A chaque fois la réponse du gouvernement était la même ! « Ce texte ne fait que transposer des directives » en d’autres termes, « Vite SVP! » « Pas le temps ! »

Encore plus ubuesque, le matin même de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, Bernard  Accoyer le président de cette Assemblée, avait fortement exprimé dans la presse, son souhait de « ne pas légiférer dans la précipitation ». Pourtant ce texte a été examiné en urgence, au lendemain des élections municipales, sans vraie concertation préalable ni avec les associations ni avec les syndicats.
J’ai certes été auditionné à l’Assemblée et au Sénat mais il était clair pour tout le monde que le gouvernement ne souhaitait pas un débat de fond.

C’est dommage.

Il est souhaitable que ceux qui ont si souvent le mot diversité à la bouche, n’attendent pas les injonctions de l’Europe pour favoriser la diversité et lutter contre les discriminations.

Il est souhaitable de ne pas attendre demain pour promouvoir la diversité et favoriser l'agalité.

Maigre très maigre consolation, le gouvernement laisser entendre qu’il pourrait y avoir un autre texte de loi d’ici la fin de l’année, sur le fond cette fois-ci.

Demain toujours demain ! Demain on rase gratis dit l’adage.

17:25 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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