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21/03/2008

Moins de procès pour discrimination au travail, mais pas pour de bonnes raisons !

Les procès pour discrimination au travail risquent de se raréfier non pas en raison de la baisse des discriminations mais faute de temps.

De temps ?
Oui, le temps qui est l’allié le plus précieux pour mettre à jour des discriminations au travail, risque de manquer si le texte adopté en première lecture par le Sénat le 21 novembre dernier et était adopté en l’état à l’Assemblée nationale.
Que dit ce texte ? Il « porte réforme en matière civile »
En langage moins policé, il vise à réduire de 30 ans à …5 ans (oui, cinq ans) la durée de prescription devant les juridictions civiles.

Cette proposition de loi risque de réduire dramatiquement le nombre de procès pour discrimination au travail d’abord parce qu’il faut du temps pour se faire à l’idée que l’on est victime de discrimination; ensuite parce que c’est avec le temps que les différences de parcours entre les personnes discriminées et les personnes non discriminées, se révèlent les plus criantes

Enfin tout simplement parce qu’il faut du temps pour constituer les dossiers !

C’est la CGT qui la première s’est mobilisée contre cette proposition de loi. Mais il n’y a pas que les syndicalistes qui sont concernés par cette proposition de loi. Les femmes, les handicapés, les seniors, les minorités visibles, les homosexuels sont tous concernés.

Même monsieur tout-le-monde est potentiellement concerné directement ou indirectement.

De l’autre côté, certains employeurs font état des contraintes importantes que fait peser sur l’entreprise les risques de procès potentiellement nombreux qui de plus touchent des faits remontant à trente ans.

Ces arguments peuvent être entendus. Les responsables associatifs, les militants des droits de l’homme ne sont pas des ennemis irréductibles du monde économique.

Mais s’il est parfaitement légitime pour le monde économique de faire entendre sa voix, il devient moins légitime que le lobbying parlementaire soit utilisé d’une manière qui ne sert pas l’intérêt général.
Les députés se grandiraient à ouvrir largement le débat lorsque cette proposition de loi arrivera à l’Assemblée nationale.

Il est préférable que des négociations multipartites permettent l’examen de toutes les propositions sans en exclure aucune, afin que le dialogue social soit renforcé.


C’est ainsi que procèdent les grandes démocraties.

09:10 Écrit par Patrick | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : Discrimination, travail, loi, diversité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

Commentaires

avez vous remarqué que quand le patronat met des limites c'est toujours pour les mêmes
limite de la prescription rabaissée à 5 ans
baisse des indemnités de licenciement

mais jamais aucune limite aux salaires des patrons
aucune limite aux stocks options
aucune limite aux parachutes dorés(gautier sauvaignac) et primes
aucune limite aux cumuls d'emplois et de rémunérations

et avec le nouveau code du travail ça va pas s'arranger

Écrit par : ALDOX | 21/03/2008

dans le cas d'une prescription réduite à 5ans
quid de l'affaire de la dame bonne a tout faire exploitée pendant 40 ans par un restaurateur trés célèbre de savoie souvent coiffé d'un chapeau
cette dame fut son employée comme elle 'avait été celle de son père auparavent
la justice lui a donné raison sur toute la ligne

Écrit par : ALDOX | 21/03/2008

Le légilateur légifère pour protéger le plus faible. C'est dans ce cadre là, que la loi trouve sa légitimité. Ce n'est pas la réduction à 30 ans de prescription pour la saisine contre les discriminations qui pose problème. Ce qui intérroge ici, c'est comment la justice va procéder pour se donner des moyens efficaces en très peu de temps (nous entendons 5 ans), pour répondre aux victimes de discriminations par un procès exemplaire!!En protégeant les discriminés le législateur protège l'humanité. Il essaie de remettre l'homme au centre, d'humaniser le monde économique, afin d'éviter l'exploitation de l'homme par l'homme, d'exiger la mixité par le recrutement représentaif de la diversité française. Il suffit que l'Etat met à la disposition de la justice les moyens, incluant la logistique requise pour que les discriminations soit réduites de manière conséquente. C'est à l'Etat de veiller à ce qu'il n'yait pas de laisser pour compte. Lorsqu'il existe des inégalités criantes, que le naturel de l'homme ne peut éradiquer, il devient un devoir pour l'Etat de prendre la relève. Mais ne rêvons pas! Il ne faut pas idéaliser l'égalité car elle n'est pas l'équité. Merci. TEBAWALITO

Écrit par : tebawalito | 22/03/2008

Etes-vous certain qu'il y a toujours de la discrémination en France ? Ceux qui le martèlent aux journaux TV, n'exagèrent-ils pas beaucoup ? Je dis oui même s'il est vrai que cela existe. Franchement, Messieurs, donnez vous la peine d'aller dans des petites PME, vous pourriez voir comment se comportent certains demandeurs d'emploi. J'en parle en connaissance de cause. Aucune tenue, casquette à l'envers. Jean propreté douteuse. Nés en France avec un accent venant de l'occident !!! Souvent sans formation mais vous disant aprés 2 jours de travail, c'est trop difficile, je gagne autant à rien faire, salut, ...... Nous sommes confrontés à cela depuis près de 10 ans. De plus, je voulais dire que lorsqu'on dit : il y a de la haine raciale, il faut bien regarder comment se comporte certains étrangers . Il n'y a souvent que de la reconnaissance du ventre...... De plus, quand une personne porte plainte car il a été insulté, pourquoi réplique t'il par une haine encore plus forte. Je prends un exemple, récemment, ma mère, agée de 62ans a été maltraitée par un groupe de jeunes d'une vingtaine d'années l'empechant de rentrer dans le parking. Elle a du, par le biais de son portable appeler les gendarmes car ils la traitaient de sale pute d'italienne. Elle est française. Ici, le racisme est de quel cote de la barrière. Cependant, je n'ai pas porté plainte. Aurais-je du Messieurs les defenseurs du racisme. Dans ma famille, mes ami(es) intimes, il y a des italiens, des portugais, des espagnols, des polonais, des israélites, des russes. Ces personnes ont toutes un comportement respectant les règles qui permettent de vivre en communauté. Ce comportement permet l'égalité de tous.

Écrit par : hirondelle | 24/03/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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